Intersection Association for Rights and Freedoms a vivement critiqué, dans un communiqué daté du jeudi 7 novembre 2024, les récentes condamnations infligés aux créateurs de contenu, avec des peines de prison allant de un an et demi à quatre ans et demi.

L’association a condamné fermement ce qu’elle considère comme « des jugements répressifs qui visent à intimider les citoyens et laissent présager le retour de la censure préalable ». Elle a exigé l'abrogation des lois, qui comportent des critères généraux susceptibles de limiter les libertés et de devenir un outil de répression exploité par les détenteurs du pouvoir, notamment les articles 226, 226 bis et 234 du Code pénal et l’article 86 du Code des télécommunications. Et d’appeler à la libération de tous les prisonniers incarcérés dans des affaires liées à la liberté d'expression et d'abandonner les poursuites à leur encontre.

Intersection Association for Rights and Freedoms a profité de l’occasion pour condamner les violations des droits de l'Homme commises par les autorités et ses efforts pour éliminer la liberté d'opinion et d'expression dans l'espace numérique. Elle a aussi condamné les campagnes de dénigrement et de diffamation qui visent les femmes et les mettent en danger, compte tenu du silence de l'État face aux vagues de violence dont elles sont victimes. Elle demande la protection des femmes et des personnes LGBTQ+ visées par cette campagne, et fait porter la responsabilité de leur sécurité à l'État.

L’association estime que la cabale actuelle contre les créateurs de contenu, avec les divers types de violations qu’ils ont subi, les campagnes de diffamation et d'incitation à leur encontre, représente des pratiques qui reflètent les caractéristiques d'un système patriarcal qui évalue la moralité en fonction des normes établies par les détenteurs du pouvoir et juge les citoyens en conséquence, imposant des peines de prison injustes. Pour elle, les jugements prononcés ne correspondent pas aux actes commis et perpétuent l'approche carcérale adoptée par l'État tunisien pour traiter toutes les questions relatives aux droits de l'Homme et à la société.

Notons dans ce cadre que l’article 86 du Code des télécommunications dispose : « Est puni d'un emprisonnement de un an à deux ans et d'une amende de cent à mille dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications »

L’article 226 du Code pénal dispose quant à lui : « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 48 dinars d'amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur ».

L’article 226 bis du même code indique : « Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.

Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques ».

L’article 234 du même code affirme : « Sous réserve des peines plus fortes prévues par l'article précédent, sera puni d'un à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de cent à cinq cents dinars, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe ».

Le 27 octobre, le ministère de la Justice avait décidé d’engager des poursuites pénales contre toute personne « produisant, diffusant ou publiant des images ou des vidéos comportant des contenus portant atteinte aux valeurs morales ». Le 28 octobre, plusieurs créateurs de contenus ont été convoqués et interrogés. Cinq mandats de dépôt ont été émis contre des influenceurs dont certains des plus en vue, notamment Lady Samara et Azizos alors que d’autres influenceurs ont été placés sur la liste des fugitifs. Les cinq interpelés ont été condamné à des peines très sévères allant de un an et demi à quatre ans et demi.

I.N.