L'assesseur du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la législation, Houssem Mahjoub, a indiqué que la proposition de report de l'application de la nouvelle législation sur les chèques serait abordée lors d'une réunion du bureau de l'ARP.
S'exprimant le 30 janvier 2025 dans l'émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Houssem Mahjoub a affirmé que le texte avait été déposé auprès du bureau d'ordre de l'ARP le 25 janvier 2025. Il sera étudié lors de la réunion du bureau du Parlement afin de vérifier le respect des conditions de dépôt de tout texte de loi.
Le député a expliqué qu'une assemblée générale extraordinaire était quasi impossible à convoquer. Il a précisé que l'ARP devait prévenir les élus 48 heures à l'avance. Il a également affirmé que le pouvoir exécutif était prêt à entamer l'application de cette loi.
Houssem Mahjoub a assuré que l'ARP travaillait en harmonie avec les institutions de l'État et que les circonstances actuelles étaient favorables à l'application de la nouvelle législation. Il a aussi souligné que le manque de temps rendait l'adoption de cette nouvelle proposition de loi quasi impossible.
S.G
il y a le chèque certifié. le chèque de banque ...
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