Le député, membre du bloc parlementaire « Honnêteté et travail » et assesseur du président chargé des affaires législatives, Houssem Mahjoub a assuré que le retrait de confiance dans le but de révoquer un élu était défini par l’article 61 de la constitution.
Dans une déclaration accordée le 16 février 2024 à l’agence Tunis Afrique Presse, Houssem Mahjoub est revenu sur la récente mesure annoncée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Celle-ci avait publié, à la date 14 février 2024, une décision fixant les modalités et les procédures de révocation des députés.
Houssem Mahjoub a précisé que la commission parlementaire chargée du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales étudiera la conformité de la décision de l’Isie avec les dispositions de la constitution et de la loi électorale. Il a rappelé que, selon l’article 61 de la constitution, le mandat de député est révocable dans les conditions fixées par la loi électorale et non par l’Isie. Il est, également, revenu sur les dispositions de la loi électorale à ce sujet.
Houssem Mahjoub a considéré que l’Isie n’avait pas à émettre des interprétations au sujet des conditions et les situations de révocations des élus. Il a indiqué que les décisions de l’instance devaient être en conformité avec la constitution et la loi électorale.
S.G
Alors au lieu de disserter et tomber dans ces querelles byzantines,ne ferais-tu pas mieux de militer pour la mise en place de cette Cour Constitutionnelle,maintenant que ses membres ne sont plus élus mais bel et bien définis par la fonction qu'ils occupent?
Même KS avait rappelé qu'il fallait activer sa mise en place...
Et comme par hasard,qui met des bâtons dans les roues? le président de l'ARP BB,opportuniste à souhait,qui avait demandé que soient définies d'abord ses prérogatives (à cette CC) avant sa mise en place! savez-vous pourquoi? vous ne voulez pas réfléchir,alors encore une fois je vais le faire à votre place afin d'essayer d'éclairer votre lanterne: Que dit cette Constitution votée par Référendum En cas de vacance définitive de la Présidence de la République?
C'est le président de cette Cour qui assure l'Intérim durant 45 jours,charge pour lui d'organiser des élections présidentielles dans les 45 jours en ne pouvant lui-même se porter candidat....
Alors en cette absence continue de cette Cour,Mis à part que c'est elle qui aurait tranché sur la question litigieuse (à propos de l'ISIE évoquée dans cet article) et sur bien d'autres pour apporter son Arbitrage éclairé d'EXPERT,qui est Successeur si lèkadarAllah le problème se posait aujourd'hui? hein Qui? ....J'espère que vous avez compris,je n'ai pas besoin de faire un dessin.
viens pas faire ton cinoche avec les "lois", puisque ton Maître est le premier à les jeter à la poubelle ; la "loi" sous l'époque de ton Diktatour n'a aucun aucun sens ya """
