La députée Fatma Mseddi a adressé une lettre ouverte au président de la République, Kaïs Saïed, mardi 18 mars 2025, l’appelant à intervenir face à ce qu’elle qualifie de « blocage » de ses activités parlementaires par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans cette lettre, la députée affirme être victime de « freins répétés » de la part du bureau du Parlement, l’empêchant d’exercer pleinement ses missions législatives et de contrôle. Elle précise que plusieurs de ses tentatives pour soumettre des initiatives législatives et des questions de contrôle sont systématiquement bloquées, « sans fondement juridique clair ».
Fatma Mseddi considère que cette situation constitue une atteinte aux principes constitutionnels garantissant la liberté d’action des députés et leur rôle dans le renforcement de la démocratie et la défense de l’intérêt général. Elle souligne également l'absence d’une Cour constitutionnelle pouvant trancher ce type de différend, ce qui l’a conduite à s’adresser directement au chef de l’État, « en tant que garant du respect de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions ».
La députée met en garde contre les conséquences de ces pratiques, qui « ne portent pas seulement atteinte à son travail en tant que députée, mais compromettent également le droit du peuple à une représentation démocratique effective ». Elle appelle ainsi à une « intervention urgente » du président de la République pour « corriger cette situation » et « imposer au bureau de l’Assemblée le respect des droits des députés conformément à la Constitution et aux lois régissant le travail parlementaire ».
S.H
