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Évasion de prison : que dit la loi en Tunisie ?
07/11/2023 | 17:04
1 min
Évasion de prison : que dit la loi en Tunisie ?



En Tunisie, l'évasion réussie ou la tentative d'évasion est considérée comme un délit grave et est passible de peines supplémentaires en vertu de l'article 130 du Code pénal.

Selon ce texte, toute personne qui s'évade ou tente de s'évader d'un lieu de détention est passible d'une peine d'emprisonnement allant de cinq à dix ans. Si l'évasion est commise avec recours à la violence ou aux menaces, la peine peut s'élever à dix à vingt ans d'emprisonnement. De plus, si l'évasion est réalisée en utilisant des armes à feu, la peine peut aller de vingt ans à la réclusion à perpétuité.

 

Il est essentiel de noter que ces sanctions supplémentaires s''ajoutent à toute peine qui aurait été prononcée pour les infractions initiales ayant entraîné la détention. Par exemple, si une personne est détenue pour vol et s'évade en ayant recours à la violence, elle sera punie à la fois pour le vol initial et pour l''évasion avec violence.

 

Les peines supplémentaires pour les récidivistes

Les peines supplémentaires pour évasion réussie ou tentative d'évasion sont plus sévères pour les récidivistes. Selon l'article 107 du Code pénal tunisien, toute personne qui s'évade ou tente de s'évader d'une prison ou d'un lieu de détention pour la deuxième fois est passible d'une peine de prison supplémentaire allant de deux à cinq ans.

Si la récidive est commise à l'aide de violence ou de menaces, la peine supplémentaire peut aller jusqu'à dix ans de prison. Si la récidive est commise en utilisant des armes à feu, la peine supplémentaire peut aller jusqu'à quinze ans de prison.

07/11/2023 | 17:04
1 min
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Commentaires
skabens
l'infini +10 = l'infini
a posté le 13-11-2023 à 11:01
Les pauvres ils avaient déjà Perpétuité et tu leur rajoutes 10 ans pour cause d évasion
Famous Corona
!!!?
a posté le 07-11-2023 à 21:59
Une loi trop clémente! La peine capitale aurait été beaucoup plus logique !
Dukon
Peine
a posté le à 10:54
J'ose espérer qu'il s'agit d'humour qui malheureusement n'est pas à ma portée plutôt qu'une manifestation sanguinaire pleine de haine pour son prochain....a caractère culturel...