La commission de législation générale à l’ARP, a consacré sa réunion du jeudi 22 janvier 2016, à l’audition des différents protagonistes et parties concernées par le projet de loi concernant le conseil supérieur de la Magistrature (CSM) après qu’il ait été, pour la seconde fois, jugé inconstitutionnel par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.
Lors de cette réunion, la commission a pu auditionner le ministre de la Justice, Omar Mansour, ainsi que ses accompagnateurs et une délégation comportant des membres de l’Association des magistrats, du syndicat des magistrats, de l’union des magistrats administratifs et de la cour des comptes. Néanmoins, aucune issue n’a semblé émerger de cette entrevue, tant les avis sont divergents sur la question, même si toutes les parties se sont accordées à relever l’urgence d’instaurer le conseil supérieur de la magistrature.
Le ministre de la Justice a présenté, à cette occasion, sa proposition dans l’absence d’un cadre législatif qui pourrait faire sortir l’Instance et le conseil de l’impasse légale concernant l’application du jugement de l’Instance. Cette proposition consiste à soumettre les deux projets dans une plénière, celui du gouvernement et celui de la commission, et qu’ils soient discutés article par article jusqu’à établir une version consensuelle qui sera approuvée par toutes les parties. Cette proposition n’a pas été retenue par les députés, qui ont proposé de ne soumettre que la version approuvée par la plénière surtout que l’Instance du contrôle de la constitutionnalité des lois a confirmé sa constitutionnalité et que le problème se situe uniquement dans les procédures.
Le député du courant démocratique, Ghazi Chaouachi, a, par ailleurs, indiqué à la TAP, la nécessité et l’urgence de lancer les procédures d’adoption du projet de la commission de législation générale et de le soumettre à une plénière pour qu’il soit discuté et approuvé dans les plus brefs délais.
La présidente de l’AMT, Raoudha Karafi, a précisé, pour sa part, que le projet du gouvernement, du 12 mars 2015, devrait être soumis à une plénière pour être discuté, après que la commission de législation générale l’ait réexaminé et apporté les modifications nécessaires, conformément aux principes instaurés par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle a souligné que le travail de l’Instance n’est en aucun cas un dépassement des prérogatives du conseil mais que celle-ci veille à corriger les fautes et les lacunes du conseil législatif si des projets de loi inconstitutionnels sont proposés.
M.B.Z
