La Constitution tunisienne, publiée dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne, est entrée en vigueur hier, lundi 10 février 2014, à l’exception de certains articles inscrits dans les dispositions transitoires, détaillées dans les articles 148 et 149 de la même constitution.

Selon un communiqué publié par Habib Khedher, député d’Ennahdha et rapporteur général de la Constitution, entreront ainsi immédiatement en vigueur le Préambule, le chapitre des Principes généraux, des Droits et Libertés, les révisions de la Constitution ainsi que les dispositions finales et transitoires. Concernant le reste des chapitres, d’autres articles n’entreront en vigueur que suite à certains événements tels que l’annonce des résultats des élections, ou encore, l'adoption d'une loi spécifique comme par exemple celle relative au développement durable ou aux droits des générations futures. Tout ceci est explicité en détail dans le deuxième paragraphe de l’article 148 de la Constitution. Seront également maintenues certaines dispositions de l’organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP) jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du Peuple, du président de la République et du vote de confiance de l’Assemblée des représentants du Peuple au premier Gouvernement.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale constituante poursuit l’exercice de ses compétences législatives, électorales et de contrôle, décidées dans la loi organique relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics ou dans les lois en vigueur jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du Peuple. Le tribunal militaire continue d’exercer les prérogatives qui lui sont attribuées par les lois en vigueur jusqu’à leur amendement, conformément aux dispositions de l’article 110.