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Tunisie - L'ANC adopte la redevance exceptionnelle sur les véhicules
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Réunis en séance plénière dans la soirée du dimanche 29 à lundi 30 décembre, les députés de l’Assemblée, discutant du budget de l’Etat et de la loi de Finances 2014, ont adopté l’amendement de l’article 77 de la loi de Finances concernant l’application d’une redevance exceptionnelle sur les véhicules, après baisse du montant initial de la taxe.
L’amendement de cet article polémique a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.
Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules se présentent comme suit :
L’amendement de cet article polémique a été voté à 82 voix Pour, 12 Abstention et 34 Contre.
Les montants de la redevance exceptionnelle sur les véhicules se présentent comme suit :
| Montant de la redevance | Véhicule |
| 20 dinars | 4 chevaux |
| 40 dinars | 5 chevaux |
| 70 dinars | 6 chevaux |
| 100 dinars | 7 chevaux |
| 120 dinars | 8 chevaux |
| 140 dinars | 9 chevaux |
| 160 dinars | 10 chevaux |
| 180 dinars | 11 chevaux |
| 500 dinars | 12 chevaux |
| 550 dinars | 13 chevaux |
| 650 dinars | 14 chevaux |
| 750 dinars | 15 chevaux |
| 850 dinars | 16 chevaux |
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