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Dissolution du CSM, Kaïs Saïed, Rached Ghannouchi… Les 5 infos du week-end
06/02/2022 | 23:10
5 min
Dissolution du CSM, Kaïs Saïed, Rached Ghannouchi… Les 5 infos du week-end

 

Il est déjà 23h voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué le weekend du 5 au 6  février  2022 :

Kaïs Saïed dissout le conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République Kaïs Saïed s’est rendu très tard dans la soirée du samedi 5 février 2022, au siège du ministère de l’Intérieur pour discuter des manifestations qui auront lieu ce dimanche 6 février 2022, notamment, celles revendiquant la dissolution du conseil supérieur de la magistrature (CSM). A cette occasion, Kaïs Saïed a rappelé encore que la magistrature, bien qu’indépendante, n’est qu’une fonction et ne peut être un pouvoir à part entière. Il a également énuméré les dépassements commis par le CSM, notamment, le laxisme dans le traitement de certains dossiers, et le mouvement annuel dans le corps des magistrats qui s’opère, non pas selon des normes, mais selon le copinage et les allégeances. « Un décret sera bientôt promulgué pour la dissolution du CSM. Ce conseil peut considérer qu’il fait désormais partie du passé. J’en ai déjà averti à plusieurs reprises ».


Kaïs Saïed : les manifestations sont autorisées !

Le président de la République, Kaïs Saïed s’est rendu dans la soirée du samedi 5 au 6 février 2022, au ministère de l’Intérieur, pour s’exprimer à propos du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi à propos des manifestations prévues ce dimanche 6 février 2022, dont certaines appellent à la dissolution du conseil et d’autres pour commémorer l'assassinat du martyr Chokri Belaïd. Kaïs Saïed a indiqué que la situation sanitaire s’est améliorée et que les indicateurs pandémiques avaient régressé, ce qui n’est réellement pas le cas puisque le taux de positivité des tests dépasse encore les 35%. Ainsi, il a autorisé les Tunisiens à manifester en masse ce dimanche 6 février 2022, alors que le ministère de l’Intérieur avait émis un communiqué, hier, appelant l’ensemble des citoyens à se conformer aux décisions émises par le conseil ministériel du 11 janvier 2022 relatives à la situation épidémique, interdisant toute sorte de rassemblements.

Le CSM refuse catégoriquement la dissolution

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public un communiqué, ce dimanche 6 février 2022, exprimant son refus de la dissolution du conseil en l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal le permettant. Le CSM a réitéré son attachement à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire et le renoncement inopiné à toutes les garanties de l’indépendance de justice, dans une violation flagrante de la Constitution, des accords et des conventions. Le conseil a rejeté toute atteinte à la sécurité fonctionnelle des magistrats, en soumettant leur parcours fonctionnel et disciplinaire à une loi transitionnelle aux issues inconnues, dépourvue des moindres garanties. Il a, également, refusé toutes les accusations de manquements visant le conseil, appelant à ne plus induire l’opinion publique en erreur en lui faisant croire que le conseil est chargé des affaires devant la justice et qu’il est responsable de leurs issues.


Au nom de la présidence du Parlement, Rached Ghannouchi solidaire avec le CSM

La présidence du Parlement a rendu public un communiqué, ce dimanche 6 février 2022, à travers la page officielle de Rached Ghannouchi pour commenter la décision du président de la République concernant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. La présidence du Parlement assure suivre de près les atteintes permanentes aux magistrats depuis des mois, dans un contexte « de démantèlement systématique des institutions démocratiques et de l’Etat de droit à travers l’atteinte à l’indépendance de la magistrature ». Ainsi, la présidence du Parlement dénonce l’atteinte du président de la République à la Constitution qui prône la séparation des pouvoirs et institue l’indépendance du pouvoir judiciaire, faisant part de sa solidarité absolue avec le CSM et refusant toute atteinte au conseil.

En photos – 6 février : commémoration des assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi

Le climat politique témoigne d’une grande instabilité depuis plusieurs années. Les assassinats des leaders du Parti unifié des patriotes démocrates, Chokri Belaïd, le 6 février 2012 et du Mouvement Echaâb, Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013 avaient accentué la colère et l’exaspération des Tunisiens. Comme chaque année, des manifestations sont organisées afin d’exprimer cette colère et dénoncer la stagnation des enquêtes judiciaires. C'est dans ce sens que plusieurs organisations et partis politiques tels que l’UGTT, l’Ordre national des avocats tunisiens, l’ATFD, Echaâb, Al Massar et le Parti unifié des patriotes démocrates s'étaient donnés rendez-vous le 6 février à la place des droits de l’Homme, à l'avenue Mohammed V.

 

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