Les Services des Douanes tunisiennes viennent de se doter d’un nouveau manuel de conduite définissant, entre autres, les relations entre l’administration douanière et les opérateurs économiques. Après un grand lifting, le nouveau Code des Douanes entre en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis, que de changements et de mutations aussi bien à l’échelle internationale que nationale. D’où la nécessité de rectifier le tir et d’adapter la législation aux exigences d’une économie ouverte et en pleine intégration à la mondialisation. Une remise des pendules à l’heure qui s’avérait, force est de le reconnaître, indispensable.

Les Douanes ont désormais un nouveau document à suivre et à appliquer. Il s’agit de la loi N°2008 du 2 juin 2008, portant promulgation du Code des Douanes, et publiée au JORT le 10 juin dernier.
Une révision qui s’est imposée d’elle-même, eu égard aux changements de plusieurs textes juridiques, constitutionnels, fiscaux et de commerce extérieur.
Outre l’impératif d’harmonisation des services douaniers au système juridique national, il fallait également s’adapter aux engagements internationaux, pris par la Tunisie.
Qu’il s’agisse de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, l’entrée en vigueur de la Zone de Libre Echange ou encore l’adhésion du pays à l’Organisation Mondial du Commerce. Ce sont autant d’engagements internationaux marquant davantage d’ouverture économique.
Partant, les maîtres mots de la révision du Code des Douanes ne sont autres que l’amélioration de la compétitivité de l’économie, la consolidation des garanties accordées aux opérateurs économiques - dont la finalité est de rétablir la confiance et de consacrer la transparence - et l’adaptation des services au système juridique et judiciaire, en vigueur.

Ce Code vient certes redéfinir les relations entre administrés et administration, à la lumière de l’entrée en vigueur de la ZLE entre la Tunisie et l’UE. Une entrée aux termes de laquelle, les produits d’origine européenne ne sont plus soumis aux taxes et tarifs douaniers.
Néanmoins, il faudrait rappeler d’abord qu’il ne s’agit que des produits industriels et ensuite, que ces mêmes produits restent soumis aux taxes de consommation et à la TVA applicables en Tunisie, ainsi qu’aux contrôles douaniers. Sans compter que d’autres produits, émanant d’autres pays, restent soumis aux tarifs et taxes douaniers. Le rôle des services douaniers n’est pas réduit pour autant.
Promulgué en décembre 1955, le Code des Douanes a subit une première révision législative, en 2001. Depuis, et pendant six ans, silence radio, alors qu’entre temps l’économie et la législation nationale ont bougé avec une rapidité extrême. La douane, organe important, ne pouvait rester à la traîne.
C’est ainsi que fut promulguée la loi N°2008, portant promulgation du code de Douanes "relooké"conformément aux exigences et aux impératifs de l’économie nationale.

Ce "relooking" est agencé selon trois grands axes :
En premier lieu, l’amélioration de la compétitivité de l’économie, en général et des PME en particulier. Cette amélioration passe, entre autres, à travers le perfectionnement de l’environnement des affaires, la promotion des Investissements et la protection de l’économie.
Faut-il rappeler, dans ce contexte, que les services des douanes n’assurent pas que la collecte de taxes au profit de l’Etat.
Ils ont également la charge du contrôler des marchandises, de l’inspection, du contrôle technique, des expertises.
Ils ont encore pour mission de protéger les marques, à travers la lutte contre la contrefaçon, ainsi que la protection des frontières nationales contre le dumping, le trafic…Sans oublier leur mission de veiller à santé publique…

En second lieu, le nouveau Code des douanes a introduit plus de souplesse aux procédures en les facilitant davantage. L’objectif est certes de promouvoir les échanges commerciaux, la Tunisie ayant tablé sur l’augmentation des exportations.
Mais aussi, de réduire les coûts, de développer les mécanismes douaniers en les adoptant aux impératifs de l’ouverture économique et des exportateurs importateurs.

La nouvelle législation régissant les douanes tunisiennes a prévu une restructuration des tous les régimes douaniers. Celui des entrepôts, des admissions temporaires et du transit ont tous connu des modifications et des changements.
Outre l’amélioration de ce qui existe, le législateur a procédé à la création d’un nouveau régime : les Zones d’activités logistiques.
Le Code des douanes définit ces zones comme étant des « zones faisant partie du territoire douanier, soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir des marchandises provenant d’une opération de transport international ou destinées à faire l’objet d’une opération de transport international, en vue de fournir des services rattachées à ces marchandises, dont le transbordement, l’emballage et le conditionnement, le contrôle de la qualité, l’entreposage, en vue d’accomplir les formalités de dédouanement, de transbordement, d’exportation ou de réexportation ».
Les zones d’activités logistiques présentent certains avantages, dont l’entrée et la sortie facilitée des marchandises, il suffit de présenter une déclaration, avec en prime la suppression de la caution financière.

Autres restructuration, les régimes suspensifs et le régime douanier économique. En effet, le législateur a conféré davantage de souplesse au niveau des procédures. Aussi, les dispositions de la loi stipulent-elles clairement : « Les marchandises admises sous ces régimes doivent être couvertes par un acquit à caution. Celui-ci comporte au regard de la loi, outre la déclaration détaille des marchandises, la constitution d’une caution bonne et solvable ».
Mieux, le législateur a exonéré certains bénéficiaires des régimes suspensifs de l’obligation de produire la caution financière. Une caution destinée, normalement, à garantir la totalité des droits et taxes, et qui serait remplacée par une garantie partielle forfaitaire.
La nouvelle législation a, en effet, prévu la possibilité de « garanties morales, forfaitaires et autres formules ». Objectifs : Faciliter le travail des opérateurs économiques, et surtout faciliter l’obtention de la main levée.
La Direction des Douanes avait déjà anticipé avant la promulgation de la loi et a décidé que la simple présentation d’un document prouvant le rapatriement de l’argent par l’industriel tunisien, est suffisante pour l’obtention de la main de la levée et la restitution de la caution bancaire.

La réforme du Code des Douanes était, d’un autre côté, axée sur le principe de consolider les garanties octroyées aux opérateurs dans un rapport quotidien avec la douane. Une révision qui tend à instaurer plus de confiance et de transparence.
En vue de réaliser cette ambition, la nouvelle législation a institué un nouveau mécanisme de médiation et de conciliation destiné à régler les litiges. Il remplacera la Commission Supérieure de la Tarification.
Cette réforme s’ajoute à une autre, non moins importante, la dynamisation du rôle de la justice, particulièrement des Tribunaux, dans le règlement des différends opposant la douane aux entreprises, notamment les affaires pénales.
Autres innovations, la mise en place d’un cadre juridique visant à organiser la restitution des tarifs et taxes perçues par défaut, les ventes aux enchères engagées par la Douane ainsi que la destruction de marchandises. La loi portant promulgation du Code des Douanes prévoit une meilleure harmonisation avec la constitution, les engagements internationaux du pays, en ce qui concerne surtout, le certificat d’origine, les mesures préventives, la valeur douanière des marchandises….

Crédit photo : Gaston Lagaffe par Franquin