
60% des cas où on réclamait une légalisation de la signature et une copie conforme seront désormais de l'histoire ancienne.
En effet, le conseil des ministres a adopté, le 8 novembre dernier, un projet d’arrêté gouvernemental qui complète l’arrêté N°982 du 3 mai 1993 et qui établit le cadre général de la relation entre l’administration et les citoyens. L’objectif étant double : minimiser la bureaucratie et limiter la pression sur l’administration.
Ainsi, une liste a été déterminée pour les cas où les services de l’Etat, des collectivités locales, des institutions et des établissements gouvernementaux devront réclamer obligatoirement une légalisation de la signature et une copie conforme.
Ce décret, dès sa publication, annulera tous les textes réglementaires publiés avant qui mentionnaient l’obligation de ces deux procédures.
I.N
Commentaires (5)
CommenterOn peut faire encore plus simple
Mouais! bof.. je doute du resultat
On nous a également gonfler avec la signature électronique et le cachet électronique visible qui devait annulé à vie la copie conforme et permettait de réellement offrir des services dont l'envoi des documents se fait en ligne (le vérification de l'authenticité des informations et non du document se faisant en ligne) mais finalement la technologie n'existe pas dans les administrations, de plus le service est payant or les administrations ne peuvent réclamer de l'argent (c'est toujours le ministère des finances qui récupère la mise) et donc le projet n'a jamais été vu ni d'un point administratif, ni financier et pour couronner le tout elle n'est même pas reconnu partout dans le monde, on aura donc au final un torchon qui ne servira à rien.
Vous vous rappelez l'an dernier quand YC avait annoncé l'extrait de naissance en ligne et gratuit! au final on a rien eu, mis à part l'annonce de la destitution du pdg adel bouhoula de la cni (maitre d'oeuvre du projet), anouar maarouf comme par hasard n'a nullement été inquiété, et le plus beau c'est que tous les médias sans exception on consulter le site qui existe déjà et on saluer cette grande réalisation sans vraiment vérifier si c'est bien ce qui a été annoncé (c'est vrai que nos médias des qu'ils trouvent une article pondu, c'est plus du copier coller que de l'investigation journalistique .. c'est plus simple et le salaire est le même)
A qui d'autre la faute? au fameux DSI de l'?tat (ou plutôt qui aime s'appeler comme ça) que nous a embauchés anouar maarouf, un DSI qui au final n'a aucune réelle réalisation achevée, que des idées irréfléchies qui coutent chères et qui ne fait que nous ridiculiser même devant un bac+1 informatique.
Donc pour revenir à l'article, je suis sur que les 60% des cas qui seront enlevés sont très probablement les prestations administratives les moins demandées. Ou alors que toutes les administrations redemanderont cette signature légalisée.
Ce qui est bête c'est qu'au lieu de faciliter la signature légalisée qui rappelons le est une entrée d'argent pour les municipalités (dont le budget et assez limité), on préfère nous pondre ce genre de décisions.
Simplifions le vie des citoyens
Il y a encore à faire
Mon Dieu ! Mon Dieu ! ENFIN !!!!!!!!!!!!!!!!!
ça faisait tellement de temps que cette connerie nous tuait tous, nous coûtait tellement de temps et d'argent, et paralyser chaque jour toute notre économie...
J'ai compris qu'on ne s'en débarrasse que dans 60% des cas mais j'espère que bientôt ce sera dans 100% des cas....
Regardez les autres économies des pays développés.....Aucune d'entre elles n'exige de légalisation de signature et à aucun moment ! Aucun intérêt !!!
Mais c'est déjà un très bon pas dans le bon sens....
Bravo Youssef Chahed !!!!