alexametrics
mardi 24 juin 2025
Heure de Tunis : 02:17
Dernières news
Simplification des procédures de légalisation de la signature et de la copie conforme
10/11/2018 | 11:59
1 min
Simplification des procédures de légalisation de la signature et de la copie conforme

 

60% des cas où on réclamait une légalisation de la signature et une copie conforme seront désormais de l'histoire ancienne. 

 

En effet, le conseil des ministres a adopté, le 8 novembre dernier, un projet d’arrêté gouvernemental qui complète l’arrêté N°982 du 3 mai 1993 et qui établit le cadre général de la relation entre l’administration et les citoyens. L’objectif étant double : minimiser la bureaucratie et limiter la pression sur l’administration.

 

Ainsi, une liste a été déterminée pour les cas où les services de l’Etat, des collectivités locales, des institutions et des établissements gouvernementaux devront réclamer obligatoirement une légalisation de la signature et une copie conforme.

Ce décret, dès sa publication, annulera tous les textes réglementaires publiés avant qui mentionnaient l’obligation de ces deux procédures. 

I.N

10/11/2018 | 11:59
1 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous

Commentaires (5)

Commenter

Will
| 11-11-2018 11:09
la meilleure solution pourrait être de doter l'administration de codeurs pour apposer un code à barre ou un data matrix sur chaque document officiel, notamment les diplômes. Avantages : gain de temps, difficile à falsifier

Moustache
| 10-11-2018 22:10
On nous baratine constamment avec de nouvelles décisions miracles, mais aucune n'a abouti (notamment l'extrait de naissance en ligne qui est une honte surtout les frais pour un papier qui en 3 minutes de file d'attente coute prêt de 50 fois moins chère), même pour la demande du b3 en ligne qui se faisait en quelques jours atteint plusieurs semaine de réponse et lorsqu'on les appels on nous dit toujours "en cours de traitement" (c'est vrai qu'on gagne quand même l'avantage de ne plus se déplacer mais voila c'est dommage de partir en sucette alors que le projet avait très bien commencé).

On nous a également gonfler avec la signature électronique et le cachet électronique visible qui devait annulé à vie la copie conforme et permettait de réellement offrir des services dont l'envoi des documents se fait en ligne (le vérification de l'authenticité des informations et non du document se faisant en ligne) mais finalement la technologie n'existe pas dans les administrations, de plus le service est payant or les administrations ne peuvent réclamer de l'argent (c'est toujours le ministère des finances qui récupère la mise) et donc le projet n'a jamais été vu ni d'un point administratif, ni financier et pour couronner le tout elle n'est même pas reconnu partout dans le monde, on aura donc au final un torchon qui ne servira à rien.

Vous vous rappelez l'an dernier quand YC avait annoncé l'extrait de naissance en ligne et gratuit! au final on a rien eu, mis à part l'annonce de la destitution du pdg adel bouhoula de la cni (maitre d'oeuvre du projet), anouar maarouf comme par hasard n'a nullement été inquiété, et le plus beau c'est que tous les médias sans exception on consulter le site qui existe déjà et on saluer cette grande réalisation sans vraiment vérifier si c'est bien ce qui a été annoncé (c'est vrai que nos médias des qu'ils trouvent une article pondu, c'est plus du copier coller que de l'investigation journalistique .. c'est plus simple et le salaire est le même)

A qui d'autre la faute? au fameux DSI de l'?tat (ou plutôt qui aime s'appeler comme ça) que nous a embauchés anouar maarouf, un DSI qui au final n'a aucune réelle réalisation achevée, que des idées irréfléchies qui coutent chères et qui ne fait que nous ridiculiser même devant un bac+1 informatique.

Donc pour revenir à l'article, je suis sur que les 60% des cas qui seront enlevés sont très probablement les prestations administratives les moins demandées. Ou alors que toutes les administrations redemanderont cette signature légalisée.

Ce qui est bête c'est qu'au lieu de faciliter la signature légalisée qui rappelons le est une entrée d'argent pour les municipalités (dont le budget et assez limité), on préfère nous pondre ce genre de décisions.

kameleon78
| 10-11-2018 13:40
En France très peu de documents sont demandés en copie conforme c'est vraiment très rare, de mémoire c'est surtout les copies conformes de diplômes sinon pou toutes vos démarches la copie simple suffit. Imaginez les milliards de documents qui sont en circulation comment voulez-vous trouvez du temps pour les légaliser c'est une énorme perte de temps. On devrait faire comme en France ne conserver la légalisation de copie conforme que pour les diplômes universitaires. Je fournis en moyenne une centaine de documents par an (banque, assurance, impôts, mutuelle, documents professionnels) à l'administration, imaginez le temps perdu à le passer à attendre la copie conforme. Simplifions la vie aux citoyens, annulons la copie conforme.

Adnène
| 10-11-2018 12:46
Pour les signatures légalisées sur les contrats, les préposés inscrivent sur un registre les identités des signataires, l'objet du contrat .....cela prend plusieurs minutes et la fatigues du préposé en plus, il est possible de réduire le temps de cette opération par une simple photographie des pages du contrat avec la signature des personnes concernées et leur CIN....une opérations qui dure 40 secondes ...avec le logiciel appropriés. En cas de vérification les contrôles sont d'une grande fiabilité. Les responsable doivent moderniser l'administration tunisienne avec les moyens de l'époque.

TEAM-TONIC
| 10-11-2018 12:23
Bravo !!!
ça faisait tellement de temps que cette connerie nous tuait tous, nous coûtait tellement de temps et d'argent, et paralyser chaque jour toute notre économie...
J'ai compris qu'on ne s'en débarrasse que dans 60% des cas mais j'espère que bientôt ce sera dans 100% des cas....
Regardez les autres économies des pays développés.....Aucune d'entre elles n'exige de légalisation de signature et à aucun moment ! Aucun intérêt !!!
Mais c'est déjà un très bon pas dans le bon sens....
Bravo Youssef Chahed !!!!