| 05-04-2017 12:57
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Mabrouk Korchid : les pressions sociales ne peuvent être un prétexte pour enfreindre la loi
Le secrétaire d’Etat Mabrouk Korchid a assuré aujourd’hui, mardi 4 avril 2017, devant l’Assemblée des représentants du peuple, que les pressions sociales ne peuvent être un prétexte pour enfreindre la loi.
Cette affirmation vient en réponse à la question qui lui a été adressée par le député Mohamed Hamdi, concernant la situation des membres de la coopérative de l’unité de production « Ennajeh ». Les membres de cette coopérative gèrent une terre domaniale agricole dans la ville de Meknassi d’une superficie de 3440 hectares. Ils appellent à la régularisation de leur situation, en leur accordant des certificats de propriété des lotissements qu’ils occupent.
M. Korchid a considéré que la demande des membres de la coopérative est tout à fait légitime sauf que le ministère ne peut y donner une réponse favorable, vu que la loi interdit la cession des terres domaniales agricoles. Il a ajouté que la régularisation de cette situation est impossible pour le moment, « l’unique solution dépend d’une volonté législative qui pourrait modifier le domaine d’application de la loi ».
