| 23-11-2016 11:24
Dans le cadre de l'équité entre les citoyens le ministère des finances peut recouvrer les impots suivant le statut de chaque avocat provisoirement par forfait indexé aux grades et ancienneté des hauts fonctionnaires ou maitrise en attendant la généralisation du système réel avec controle des déclarations des avocats après traitement des informations que les tribunaux(ministère de la justice)doivent lui communiquer essentiellemnt la date et le numéro d'enrolement de chaque dossier, le nom du tribunal, le nom de l'avocat concerné etc... Pour le minimum d'impots le système d'indexation aux impots des fonctionnaires et salariés peut intéresser plusieurs métiers libres.
