Les avocats devant la commission des Finances : On ne nous considère pas comme des citoyens tunisiens !
La commission des Finances à l’ARP a tenu, aujourd’hui, mardi 1er novembre 2016, une séance d’audition de l’Ordre national des avocats autour du projet de la Loi de finances 2017.
Dans son allocution, le bâtonnier des avocats, Ameur Meherzi, a affirmé la colère et la tristesse des avocats face au traitement du gouvernement qui selon lui, considère les avocats comme des étrangers et non en tant que citoyens tunisiens, « on veut nous imposer une taxe sur le travail, comme c’est le cas dans certains pays dictatoriaux, et ce, à travers le paiement d’un timbre fiscal avant même, d’entamer l’affaire. Le gouvernement a chargé certaines personnes de diaboliser les avocats. Ces mêmes personnes font le tour des plateaux télévisés et vont jusqu’à les qualifier de voleurs. Ainsi les gens ont l’idée que ce sont les impôts dues par les avocats qui combleront le déficit budgétaire ce qui est totalement faux ! Ce projet de loi ne résistera pas parce qu’il est inconstitutionnel », souligne en substance Me. Meherzi.
Concernant les jeunes avocats, il a indiqué qu’ils se retrouvent dans l’obligation de payer une taxe dès leur entrée dans la vie professionnelle, or ceci, n’est toujours pas possible. Par ailleurs, il a estimé que la procédure des timbres libératoires n’est pas efficace et laisse la porte ouverte pour l’évasion fiscale et demeure très fastidieuse à appliquer.
En réponse, aux interventions des représentants de l’ordre, plusieurs membres de la commission des Finances ont affirmé qu’ils auraient bien voulu avoir les suggestions des avocats et les alternatives qu’ils proposent afin de pouvoir y voir plus clair lors de la discussion de projet de la LF 2017 devant l’assemblée.
S.H