| 15-09-2015 10:23
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ISIE : Tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres
L’instance supérieure indépendante des élections (ISIE), a indiqué le 14 septembre 2015, que le tirage au sort concernant le renouvellement du tiers de ses membres aura lieu aujourd’hui, mardi 15 septembre 2015, au siège de l’instance régionale de Tunis 1.
A l’issue du tirage au sort, qui concernera tous les membres à l’exception du président de l’ISIE, Chafik Sarsar, la mission de trois membres prendra fin. L’Assemblée des représentants du peuple comblera ces postes avec trois membres qui seront élus en janvier 2016.
Notons que l’article 9 de la loi fondamentale 23/2012, qui concerne l’Instance, stipule que le tiers de ses membres doit être renouvelé tous les deux ans selon les mesures énoncées par les articles 5, 6 et 7 de ladite loi.
Cet article stipule, par ailleurs, que le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, doit informer le président de l’Assemblée des représentants du peuple de la liste des membres concernés par le renouvellement et de la date de la fin de leur mission, 3 mois avant cette date. Ils pourront alors continuer à exercer leurs fonctions en attendant que les nouveaux membres prennent les leurs.
M.B.Z (d’après TAP)
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