Un mandat de restitution a été déposé, le 19 août 2015, à l’encontre des anciens candidats au premier tour de la présidentielle 2014, Ahmed Néjib Chebbi, Mustapha Ben Jâafar, Mohamed Safi Saïd, Mokhtar El Mejri, Abdelkader Labaoui et Salem Chaibi, les appelant à rembourser la part du financement public qui leur a été versé lors de leurs campagnes électorales.

Selon le rapport de la Cour des comptes concernant les résultats sur le contrôle du financement de la campagne présidentielle de 2014, publié aujourd’hui, les poursuites ont été engagées contre les six anciens candidats suite à une décision judicaire qui leur impose de restituer la totalité ou une partie des fonds qui leur ont été accordés. L’Etat n’ayant pas récupéré, jusqu’au 1er Juillet la somme de 185.185 dinars de la première tranche de la subvention publique, accordée aux candidats qui n’ont pas obtenu un minimum de 3% des voix validées à l’échelle nationale.

D’après le rapport, Ahmed Néjib Chebbi, Mokhtar El Mejri et Abdelkader Labaoui n’auraient pas restitué la subvention de 390.628 dinars qui a été accordée à chacun d’entre eux. Mustapha Ben Jâafar, Ahmed Safi Saïd et Salem Chaibi n’ont, pour leur part, pas restitué une partie des subventions qui leur ont été accordées et qui s’élèvent successivement à 19.631 dinars, 36.628 dinars et 10.028 dinars.

Cette situation rend les candidats cités passibles de la peine prévue à l'article 99 de la loi électorale et qui se présente comme une amende allant de mille dinars à cinq mille dinars.

Jusqu’à début juillet, les seize autres candidats, qui n’ont pas obtenu le taux de 3% des voix requis, ont restitué une partie de la subvention accordée s’élevant à 567.751 dinars sur un total de 752.936 dinars.

A noter que le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a soumis une copie du rapport aux trois présidents. Le rapport sera ultérieurement publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

M.B.Z