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Hatem El Euchi sur l'annulation du décret-loi portant sur la confiscation des biens : « la révolution est tombée à l'eau »
Hatem El Euchi, le ministre des Domaines de l’ l'Etat et des Affaires foncières, s’est exprimé le 10 juin 2015 au micro de Hamza Belloumi, sur Shems Fm, concernant l’annulation du décret-loi portant sur la confiscation des biens et a annoncé que son ministère a décidé d’interjeter appel concernant l’affaire.
Le ministre a déclaré être choqué par cette annulation qui va à l’encontre des objectifs de la révolution et qui la font carrément tomber à l’eau. Il a précisé compter sur le tribunal administratif pour annuler, en appel, ce jugement en première instance.
Ce décret n’a été adopté ni par l’ancien parlement, ni par l’Assemblée nationale constituante et concerne, en plus des Ben Ali, une liste d’une centaine de personnes, selon le ministre. Hatem El Euchi a précisé que certaines personnes sont, selon ce qu’il a pu noter, victimes d’injustice et que pour remédier à cette situation il fallait traiter au cas par cas au niveau du tribunal administratif sans annuler, pour autant, le décret.
M.B.Z
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Commentaires (9)
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Droit de l'homme
Spider
| 15-06-2015 13:38
Oui pour l annulation de ce décret loi absurde et arbitraire pour ensuite prendre au cas par cas , le ministère du domaine de l état agit en tant que victime alors et qu elle n a rien a avoir avec les affaires confisqués . On veut commencer une démocratie par la confiscation de biens de personnes sans avoir la preuve de leurs origines . Laisser la justice travailler et laisser les gens travailler . Le droit de la propriété est un droit sacré . Bonne journée
JUSTE UN BRAS DE FER DES JUGES
Kelmet Hak
| 11-06-2015 13:13
Cette mascarade d'annulation du dit decret qui pourra engendrer des compensations et des dommages a ZARA et alliés n'est qu'une action calculée de la part des juges. C'est un moyen de presssion sur le peuple, l'ARP et le gouvernement pour faire passer leurs exigenges au sujet de la haute instance. Les juges, les avocats, les securitaires veulent etre audessus de la loi!!!!!
Tres léger mieux
mjr
| 11-06-2015 09:25
Depuis l'indépendance la systéme politique a légèrement évolué .Les biens de la famille beylicale avaient été confisqués sans passage par la justice.
Aujourd'hui les affaires de biens confisqués passent par la justice bien que le système judiciaire soit dans un "état lamentable" avec des chamailleries entre avocats et juges et une politisation à outrance.Il nous faudra encore une cinquantaines d'années pour améliorer légèrement cet état de fait et quelques siècles pour devenir un vrai état de droit.
Aujourd'hui les affaires de biens confisqués passent par la justice bien que le système judiciaire soit dans un "état lamentable" avec des chamailleries entre avocats et juges et une politisation à outrance.Il nous faudra encore une cinquantaines d'années pour améliorer légèrement cet état de fait et quelques siècles pour devenir un vrai état de droit.
Comment peut-on etre aussi incompétent ?
Professeur de droit
| 11-06-2015 01:50
Si c'est un ministre de la république qui a tenu ses propos, Habib Essid devrait le renvoyer immédiatement, pour incompétence :
1 -Il a été nommé à un ministère TECHNIQUE, pour agir en technocrate et non en sauveur de la révolution (C'est dans sa lettre de mission?).
-Pour interjeter appel, il faut etre, le parquet (bureau du procureur) et pour faire appel, il faut etre la victime. Le juge administratif doit boire du petit lait, en attendant de voir comment il va démontrer que son ministère est VICTIME de cette décision (a moins qu'il n'agisse au nom des blessés de la révolution, le nouveau mandat farfelu qu'il s'est donné?).
3- Sommet de l'incompétence : le tribunal administratif (chargé d'apprécier la LEGALITE du décret) devait se pencher sur le sort des individus concernés et agir au cas par cas ?
Si un ministre ne connait pas ces choses élémentaires, c'est une malédiction que de le garder à ce niveau de responsabilité. La Tunisie a des raisons d'avoir très, très peur de ce que ce monsieur a déjà fait dans son ministère, de sa nomination à aujourd'hui...Que Dieu protège ce pauvre Pays.
1 -Il a été nommé à un ministère TECHNIQUE, pour agir en technocrate et non en sauveur de la révolution (C'est dans sa lettre de mission?).
-Pour interjeter appel, il faut etre, le parquet (bureau du procureur) et pour faire appel, il faut etre la victime. Le juge administratif doit boire du petit lait, en attendant de voir comment il va démontrer que son ministère est VICTIME de cette décision (a moins qu'il n'agisse au nom des blessés de la révolution, le nouveau mandat farfelu qu'il s'est donné?).
3- Sommet de l'incompétence : le tribunal administratif (chargé d'apprécier la LEGALITE du décret) devait se pencher sur le sort des individus concernés et agir au cas par cas ?
Si un ministre ne connait pas ces choses élémentaires, c'est une malédiction que de le garder à ce niveau de responsabilité. La Tunisie a des raisons d'avoir très, très peur de ce que ce monsieur a déjà fait dans son ministère, de sa nomination à aujourd'hui...Que Dieu protège ce pauvre Pays.
Si j'étais Ben Ali
HAtemC
| 10-06-2015 18:44
Si j'étais Ben Ali
L'annulation du décret loi portant sur la confiscation des biens par le Tribunal Administratif .... annulation légitime ... car le décret n'a jamais été voté par aucune Assemblée ... le TA a fait son travail ....
Si j'étais BenAli ou les Tarbelsi ????
Je transfert dans les 24h mes titres de propriétés vers des personnes morale de confiance ....
La Tunisie n'aura plus que ses yeux pour pleurer si ces biens sont mal acquis ..... et cela parce qu'aucune loi ne permet la spoliation des biens de ces gens ....
Pourquoi donc les Assemblées successives n'ont JAMAIS voté ces lois de CONFISCATIONS ??????
Force doit rester à la loi et UNIQUEMENT .... HC
L'annulation du décret loi portant sur la confiscation des biens par le Tribunal Administratif .... annulation légitime ... car le décret n'a jamais été voté par aucune Assemblée ... le TA a fait son travail ....
Si j'étais BenAli ou les Tarbelsi ????
Je transfert dans les 24h mes titres de propriétés vers des personnes morale de confiance ....
La Tunisie n'aura plus que ses yeux pour pleurer si ces biens sont mal acquis ..... et cela parce qu'aucune loi ne permet la spoliation des biens de ces gens ....
Pourquoi donc les Assemblées successives n'ont JAMAIS voté ces lois de CONFISCATIONS ??????
Force doit rester à la loi et UNIQUEMENT .... HC
ça c'est un Ministre ???? Quel Sinistre !!!!
TEAM-TONIC
| 10-06-2015 17:48
C'est typiquement le genre de personne que je ne veux abolument plus voir dans les méandres du pouvoir...
Ce sont ces gens là qui prennent des décisions horribles qui nous font reculer des années en arrière au lieu de nous faire avancer...
Mr Essid, svp, remplacez le et vite !
Si sur une décision aussi logique et facile que celle-là il a cette position, quelles seraient toutes les autres décisions qu'il a prises et dont nous ne sommes pas au courant ????
Vite à la mer...
Ce sont ces gens là qui prennent des décisions horribles qui nous font reculer des années en arrière au lieu de nous faire avancer...
Mr Essid, svp, remplacez le et vite !
Si sur une décision aussi logique et facile que celle-là il a cette position, quelles seraient toutes les autres décisions qu'il a prises et dont nous ne sommes pas au courant ????
Vite à la mer...
Imaginez ....
HatemC
| 10-06-2015 17:16
Imaginez ....
... on va raisonner par l'absurde ... car tout est absurde en tunisie ... c'est le mélange des genres ...
Imaginons un instant .... que ce décret loi (non voté) soit appliqué comme le suggère le Ministre ... représentant de l'exécutif et des lois ....
Les biens confisqués ILLEGALEMENT seront vendus ....c'es le but ...
Dans quelques années les descendants de BenAli et des Trabelsi réclameront leur biens car ... spoliés ... ils mettront en avant le vice de forme de la Loi ... un tribunal leur donnera raison ....et les nouveaux propriétaires n'auront que leur yeux pour pleurer ... leur TITRE de PROPRIETE seront illégaux ....
Confisquer les biens mal acquis OUI ... mais en respectant la Loi ....HC
... on va raisonner par l'absurde ... car tout est absurde en tunisie ... c'est le mélange des genres ...
Imaginons un instant .... que ce décret loi (non voté) soit appliqué comme le suggère le Ministre ... représentant de l'exécutif et des lois ....
Les biens confisqués ILLEGALEMENT seront vendus ....c'es le but ...
Dans quelques années les descendants de BenAli et des Trabelsi réclameront leur biens car ... spoliés ... ils mettront en avant le vice de forme de la Loi ... un tribunal leur donnera raison ....et les nouveaux propriétaires n'auront que leur yeux pour pleurer ... leur TITRE de PROPRIETE seront illégaux ....
Confisquer les biens mal acquis OUI ... mais en respectant la Loi ....HC
pas d' accord
moi
| 10-06-2015 16:48
Il n' est pas possible de tenir ce langage , il existe une législation , des tribunaux et nous devons les respecter surtout que les failles de cette législation ont étés soulevées dés le début par d' éminent juriste .
Il est préférable de tout refaire conformément à la loi que de voir la Tunisie
attaquée devant le cirdi et payer des dommages dans quelques années
Il est préférable de tout refaire conformément à la loi que de voir la Tunisie
attaquée devant le cirdi et payer des dommages dans quelques années
Un peu de retenu SVP Mr Le Ministre !!!!
HatemC
| 10-06-2015 16:33
Vous êtes ministre et représentant de l'exécutif .... vous êtes censé RESPECTER les Lois ;;;
Avant d'être appliquée, la loi, décret Loi ... doit être préparée et votée... et passe par différente étape ... avant sa Promulgation ... Publication ...Date d'entrée en vigueur ....
Maintenant parlons nous de décret Loi ou d'ordonnances ... ce qui est différent ... pour ce qui d'une loi ...
Le TA est compétent et a respecté le Destour ...
Faites les choses dans les règles et arrêtez de vous lamenter ...
Montrez le bon exemple à la société ...
Ce ministre n'est pas dans son rôle et alimente la polémique et CHARGE le TA ... Pas bien ça Mr le Ministre ... si j'étais ton patron ... je te soufflerai dans les bronches avec un bon coup de pieds la où je pense ... HC
Avant d'être appliquée, la loi, décret Loi ... doit être préparée et votée... et passe par différente étape ... avant sa Promulgation ... Publication ...Date d'entrée en vigueur ....
Maintenant parlons nous de décret Loi ou d'ordonnances ... ce qui est différent ... pour ce qui d'une loi ...
Le TA est compétent et a respecté le Destour ...
Faites les choses dans les règles et arrêtez de vous lamenter ...
Montrez le bon exemple à la société ...
Ce ministre n'est pas dans son rôle et alimente la polémique et CHARGE le TA ... Pas bien ça Mr le Ministre ... si j'étais ton patron ... je te soufflerai dans les bronches avec un bon coup de pieds la où je pense ... HC
