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Annulation du décret-loi relatif à la confiscation des biens : Belhassen et Imed Trabelsi ont porté plainte
Des sources bien informées au sein du tribunal administratif ont confirmé à Business news, aujourd’hui, mardi 9 juin 2015, que parmi les personnes ayant porté plainte pour l’annulation du décret-loi relatif à la confiscation des biens, on retrouve:
-Imed Trabelsi
-Belhassen Trabelsi
-Cyrine Ben Ali
Rappelons que le verdict rendu, hier, par le tribunal administratif risque d’avoir des répercussions graves et bouleversantes, notamment en ce qui concerne les biens confisqués mis en vente.
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Commentaires (20)
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@ aymen
Tarek
| 10-06-2015 17:11
Il semble que tu n'as pas compris le problème ou bien tu fais semblant de ne pas avoir compris ! C'est bien mentionné que c'est le tribunal qui a procédé à l'annulation du décret-loi relatif à la confiscation des biens. En quoi cette décision implique Nida Tounes?
Si le tribunal a procédé à cette annulation c'est qu'il a jugé qu'elle est non conforme, c'est plutôt les ministres de l'époque qui sont d'Ennahdha qui n'ont pas fait leur travail, ce qui est normal pour ces incompétents.
Tu n'as pas besoin de faire tout un détour et utilisé maladroitement la ruse pour justifier que tu es un Nahdhaoui.
Si le tribunal a procédé à cette annulation c'est qu'il a jugé qu'elle est non conforme, c'est plutôt les ministres de l'époque qui sont d'Ennahdha qui n'ont pas fait leur travail, ce qui est normal pour ces incompétents.
Tu n'as pas besoin de faire tout un détour et utilisé maladroitement la ruse pour justifier que tu es un Nahdhaoui.
@Samaritain sors la tête de la technique
The Banker
| 10-06-2015 17:01
Elle belle la démonstration de connaissances juridique et de détection de vice(s) de forme... Mais vous passez à côté de l'essence même du droit ... Nous ne sommes pas le Danemark,quand les Trabelsi détournaient les codes à leur guise et fessaient passer des amendements qui arrangent leurs magouilles, ben personnes ne critiquaient ni n'étayer les dates d'applications aux 24 heures près. Donc s'il vous plait arrêtaient ça...
Ma voie a été exploité par Nida Tounes!
aymen
| 10-06-2015 16:19
Je ne suis ni révolutionnaire ni héros! J'étais pour le changement, j'ai voté Nida Tounes car je déteste Ennahdha!
Nida exploite ma voie!
Je commence à avoir de l'affinité pour ennahdha que j'ai toujours repoussé!
je suis triste pour mon choix! des éléctions!
Nida exploite ma voie!
Je commence à avoir de l'affinité pour ennahdha que j'ai toujours repoussé!
je suis triste pour mon choix! des éléctions!
État de droit
Le samaritain
| 10-06-2015 12:29
Bravo pour l'annulation du décret loi 13 du 14 mars 2011(JORT 18) ce décret loi ne fait aucune référence ni mention à l'article 28 de la constitution ni à la loi 5 du 9 février 2011(JORT 10) de plus, ce décret a été fait sur propositions des ministres des finances et des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du gouverneur de la banque centrale, tous sont parties prenantes au profit du ministère des domaines de l'Etat de plus avec la commission de confiscation formée que de membres des ministères des domaines de l'Etat et des finances,il y a conflit d'intérêt. Aucunes de ces personnes ont eût droit à un recours de plus ce décret loi est entré en vigueur le 14 mars 2011 soit un jour avant l'entrée en vigueur du décret 14 du 23 mars 2011(JORT 20) effectif dès le 15 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics autorisant ainsi le président de la république par intérim à bénéficier des prérogatives d'ordre législatives ce qui est immorale et anticonstitutionnel ( en plus, j'ai remarqué de nombreux vices de formes notamment dans le JORT 10, JORT 18, JORT 20 ).......
abouda
hannibal
| 10-06-2015 09:55
ils ne peuvent pas attendre un peu plus meme par décence. Quelque mois après leur élection, la machine rcdiste judiciaire s'est mise en marche; Alors appel aux avocats de 25 winhom et les juges pour sauver cette révolution inachevée. Il ne manque que ca pour raviver les tensions surtout aprés winou le pétrole et les gréves à gogo. décision incompréhensible du tribunal administratif au mauvais moment; Généralement ses verdicts ne sont pas prises en considération d'après si ahmed swab bien qu'ils sont bien étudiés. cette fois ci omda et belha peuvent espérer leur application;
Pépites
