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Qui freinera les velléités de l'instance Vérité et Dignité et de sa présidente ?
11/11/2014 | 1
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Qui freinera les velléités de l'instance Vérité et Dignité et de sa présidente ?
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En l’espace d’à peine quatre mois depuis sa création, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) n’a pas arrêté de faire l’objet de plusieurs soubresauts et autres perturbations, et ce à cause des nombreuses critiques auxquelles elle fait face et, surtout suite aux trois démissions qui ont décapité sa composition sachant qu’elle est formée de quinze membres désignés par consensus par la presque défunte Assemblée nationale constituante.

En effet, après les démissions de Khemais Chammari, juste quelques jours après la répartition des tâches au sein de l’IVD et celle de Azouz Chawali, voilà qu’une troisième défection en la personne de Noura Borsali vient d’avoir lieu.
Et si les deux premiers se sont abstenus de donner les raisons de leur démission, Mme Borsali a abondé dans la justification de sa démission, qu’elle qualifie « d’irrévocable » allant jusqu’à appeler à la révision du processus de la justice transitionnelle et de la composition même de l’instance. Ce sont la compétence et l’indépendance politique qui doivent primer, l’objectif premier, selon ses dires, étant la transparence afin que la justice ne soit ni vengeresse ni sélective.
En tout état de cause, la démission de Noura Borsali constitue un coup dur pour ladite Instance et pour sa crédibilité future surtout si l’on sait la valeur et le rayonnement de cette dame, universitaire, féministe et journaliste qui a publié deux livres : «Bourguiba à l’épreuve de la démocratie (1956-1963)» et « Tunisie : Le défi égalitaire, Ecrits féministes».

Or, au lieu de procéder à une réflexion quant aux origines de telles défections, Sihem Ben Sedrine semble opter pour la fuite en avant en déclarant que toute démission constitue, certes, une perte pour l’Instance mais cela ne l’empêchera pas de poursuivre son action tant que le quorum est assuré.
A noter que malgré les incertitudes pesant sur l’IVD, nous apprenons qu’un accord a été signé, aujourd’hui même mardi 11 novembre 2014, pour le financement européen des trois axes composant le projet de la justice transitionnelle

Un bref historique de la naissance et du cheminement de cette Instance fait ressortir les aléas et les mystères ayant entouré l’accouchement dans la douleur de ce mécanisme. Suite à des tractations et des marchandages au sein de l’ANC qui ont duré cinq mois, de janvier à juin 2014, sans oublier les dizaines de recours introduits chez la commission qui était chargée du tri des candidatures, est née l’IVD.
Outre le fait que les circonstances ayant entouré la constitution de l’Instance étaient controversées, c’est la personne de sa présidente, Sihem Ben Sedrine qui a, toujours, suscité, le plus, la polémique sur les réseaux sociaux, à travers les médias et auprès de nombreuses personnalités politiques.
Hamed Karoui, avait eu cette réflexion en répondant à une question lors d’une émission télévisée : « Elle n’ira pas loin. D’abord parce que ses membres sont désignés par une instance politique, en l’occurrence l’Assemblée nationale constituante. Ensuite, parce que ses intentions sont affichées et sont fondées sur la vengeance, alors que le principe de la justice transitionnelle prône l’audition, la reddition de comptes et la réconciliation, ce qui n’est pas le cas pour cette instance présidée par Sihem Ben Sedrine ».

Béji Caïd Essebsi, candidat à l’élection présidentielle et chef du parti vainqueur aux dernières élections législatives, a donné son avis à propos de l’IVD en indiquant, lors d’une interview accordée à un média de la place en juin 2014, qu’il n’attend rien de cette instance avant d’expliciter son opinion en ces termes : « Quand on voit que les membres de celle-ci envisagent de débuter leurs travaux à compter d’événements survenus depuis 1955, on comprend très vite qu’il s’agit d’une machine pour des règlements de comptes. »
Et prié de donner son avis quant à la nomination de Sihem Ben Sedrine à la tête de cette même Instance, BCE a préféré ne pas donner d’opinion, précisant qu’il ne s’agit pas de juger les personnes mais d’émettre une position vis-à-vis de l’institution.
Or, pour ce qui est la personne de Mme Ben Sedrine, M. Caïd Essebsi en avait délivré une opinion pas très haute lors de sa conversation avec Hamadi Jebali lors de la cérémonie de passation et dont l’enregistrement avait « fuité ». Il révélait avoir « chassé » Sihem Ben Sedrine venue lui proposer un marché, à savoir « la promesse d’user de son influence pour faire cesser les perturbations dans les rues en contrepartie du retour de l’ex-ministre de l’Intérieur, Farhat Rajhi, à son poste ».
Et bon à savoir que Mme Ben Sedrine, connue pour ses droits de réponse et procès à répétition, n’avait pas bronché et n’avait opposé aucune réplique aux affirmations de BCE !

Une question se pose alors : Comment permet-on à un personnage pareil d’imposer sa ligne de conduite en présidant une Instance qu’on veut présenter comme étant la plus importante et la plus puissante de toute l’histoire de la Tunisie dans la mesure où elle a la latitude d’avoir accès à tous les dossiers et de convoquer n’importe quelle personne y compris le président de la République, comme vient de le rappeler Mme Ben Sedrine dans une allusion claire à Béji Caïd Essebsi, démontrant, ainsi et d’entrée, ses velléités vengeresses.

Sans remettre en question le principe de la justice transitionnelle qui s’impose, les prérogatives et, surtout, la composition de l’Instance Vérité et Dignité peuvent faire l’objet de révision partant du fait que certains membres de l’Instance ont été choisis sur la base d’une répartition partisane, loin de toute considération de compétence et d’indépendance.
Est-ce qu'une instance, présidée par Mme Ben Sedrine, dont on ne connait pas de qualification juridique, peut supplanter toutes les juridictions de la magistrature et avoir une carte blanche sans faire l’objet, à son tour, de contrôle et sans avoir à rendre des comptes?
C’est dire que de nombreux points nécessitent des éclaircissements afin d’éviter les éventuels dérapages que pourrait commettre une pareille instance, tellement ses contours sont flous. N'oublions pas qu’on confie à une quinzaine de personnes la tâche d’éplucher des dossiers et des document portant sur une période de plus de 58 ans !

Sarra HLAOUI
11/11/2014 | 1
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