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Tunisie - Affaire Sheraton Gate : Les avocats de Rafik Abdesselem recourent à la Cour de cassation
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Suite au jugement de la 10ème chambre des mises en accusation prononcé le 20 mai 2014 qui a confié le dossier de la Sheraton Gate au pôle judiciaire, les avocats de Rafik Abdesselem, ancien ministre des Affaires étrangères et gendre du leader islamiste Rached Ghannouchi, ont fait un recours auprès de la Cour de cassation. Ce jugement remet l'inculpation de l’ancien ministre des Affaires étrangères à l'ordre du jour, d’où son refus par ses avocats. En effet, et selon l'article 96, Rafik Abdesselem risque une peine de 10 ans de prison.
On rappelle que les avocats de M. Abdesselem avaient déposé un recours pour empêcher le doyen des juges d’instruction près du Pôle judiciaire de reprendre l’affaire.
A lire également : La Sheraton Gate revient vers le Pôle judiciaire
On rappelle que les avocats de M. Abdesselem avaient déposé un recours pour empêcher le doyen des juges d’instruction près du Pôle judiciaire de reprendre l’affaire.
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M.G
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