Dernières news
L'AMT liste les types d'affaires non concernées par la grève des magistrats
{legende_image}
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué daté du 3 mars 2014. Dans ce communiqué, le bureau exécutif de l'AMT liste les types d'affaires qui ne sont pas concernées par la grève des magistrats, à savoir :
- Les affaires concernant des personnes arrêtées
- Les affaires de terrorisme
- Les demandes de libération
- Les affaires en référé
- Les affaires de suspension d’exécution
- Les affaires concernant l'enfance menacée
- Les constats, les ordres d’extrême nécessité et les procédures urgentes
- Les procès verbaux dont la période de détention légale y afférente est terminée
- Les affaires concernant des personnes arrêtées
- Les affaires de terrorisme
- Les demandes de libération
- Les affaires en référé
- Les affaires de suspension d’exécution
- Les affaires concernant l'enfance menacée
- Les constats, les ordres d’extrême nécessité et les procédures urgentes
- Les procès verbaux dont la période de détention légale y afférente est terminée
M.A
Commentaires
