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Décision judiciaire suspendant l'impression, la distribution et la vente du Livre noir
12/02/2014 | 1
min
Décision judiciaire suspendant l'impression, la distribution et la vente du Livre noir
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La Chambre civile au Tribunal de première instance de Tunis a statué en référé, aujourd’hui mercredi 12 février 2014, sur l’affaire opposant le Comité des supporters de l’Espérance Sportive de Tunis à la présidence de la République à propos du Livre noir.
Après délibérations, la Chambre en question a rendu son verdict consistant en la suspension de l’impression, de la distribution et de la vente du Livre noir confectionné et édité par les services de la présidence.

Il s’agit là de la première mesure judiciaire officielle démontrant, d’une manière claire, le caractère illégal de l’édition dudit livre.




M.G
12/02/2014 | 1
min
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