L’adoption de l’article 6 de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics portant sur l’indépendance financière et administrative de l’Assemblée nationale constituante a été annulée, aujourd’hui 26 janvier 2014, après que l’article soit passé au vote hier au cours de la séance plénière.

Certains députés dont Samia Abbou et Mongi Rahoui ont attiré l’attention sur l’inutilité de l’amendement de l’article 6 et sur sa dangerosité au regard du fait qu’en devenant indépendante financièrement et administrativement, l’Assemblée s’auto-fixe ses différentes rémunérations sans aucun contrôle extérieur. Au cours de la deuxième partie de la séance plénière du dimanche 26 janvier 2014, les députés ont voté pour l’adoption de l’article 4, dont l’amendement a été proposé aujourd’hui même, et qui représente une version détournée de l’article 6, pourtant annulé. Le paragraphe ajouté à l’article 4 stipule : « l’Assemblée nationale constituante jouit de l’indépendance financière et administrative dans le cadre du budget de l’Etat conduit par le président de l’ANC. » Le vote a été effectué avec 122 voix pour, 47 voix contre et 32 abstentions.

Bien que le député Karim Bouabdelli ait attiré l’attention de ses collègues sur l’article 4 qui est une version cachée de l’article 6, et que ce n’est pas le moment de profiter des caisses de l’Etat en proie à un déficit notable, les élus ont, dans leur majorité voté pour cet article. A noter, en outre, que les députés ont voté pour la proposition de voter les deux articles 4 et 19 dans le même projet.