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Version non officielle de la Constitution tunisienne
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L’observatoire Marsad vient de mettre en ligne une version non officielle de la constitution tunisienne adoptée article par article à la date du 23 Janvier 2014. Ce document n'est pas la version officielle mais c'est le résultat du suivi de Marsad des séances plénières consacrées au vote sur la constitution. Cette version peut être différente à celle préparée par le rapporteur général de la constitution et qui sera votée dans sa totalité, et ceci concernant la numération des articles et quelques corrections linguistiques pour harmoniser le texte.
Cliquer ici pour lire l’intégralité du document non officiel de la Constitution tunisienne
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