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Délibération pour la désignation d'un administrateur judiciaire sur les archives de la présidence
13/12/2013 | 1
min

Délibération pour la désignation d'un administrateur judiciaire sur les archives de la présidence
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La Chambre civile en référé au Tribunal de première instance de Tunis, a statué, ce matin du 13 décembre 2013, sur une plainte déposée par un avocat réclamant la désignation d’un administrateur judiciaire pour les archives de la présidence de la République.

La cour, après audience, a décidé le report du verdit au mercredi 18 décembre 2013 pour complément de délibérations, sachant que cette date coïncide avec le procès intenté par le Comité des supporters de l’Espérance Sportive de Tunis dans le cadre du livre noir.

13/12/2013 | 1
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