La formation de la future Instance des élections continue de constituer un casse-tête et son blocage, un motif de plus à l’entrave du dialogue national, mais aussi à l’ensemble du processus transitionnel. Alors que le Tribunal administratif vient d’annuler la liste des 36 candidats pour l’ISIE, les avis divergent quant aux dispositions à prendre face à cette décision. Doit-on passer outre la décision du Tribunal administratif, sous peine de voir le résultat des élections annulé a postériori ? Ou faut-il tout reprendre à zéro et perdre davantage un temps précieux ?

« Le dialogue national a échoué », affirme le constitutionnaliste Kaïs Saïed suite à la décision du Tribunal administratif aujourd’hui, lundi 11 novembre, d’annuler, pour la deuxième fois, la liste des 36 candidats sélectionnés par l’Assemblée nationale pour former la future Instance des élections.
Actuellement au statu quo, force est de reconnaitre que les travaux du dialogue sont sérieusement compromis. Après sa suspension par les organisations du quartette, faute de consensus dans la sélection du futur chef du gouvernement, voilà que le blocage de l’ISIE vient s’ajouter au sombre tableau. De quoi entraver davantage le respect de la feuille de route imposée par le quartette et qui risque littéralement de tomber à l’eau.

Ce n’est certes pas la première fois que les travaux de l’Assemblée nationale constituante se retrouvent compromis par décision judiciaire. La commission de tri des candidatures pour l’ISIE, étant suspendue depuis septembre, il va sans dire que cette nouvelle décision a été accueillie fraîchement par les élus de l’ANC. On lui reproche de ne pas prendre en compte la précarité du contexte actuel.
Dans cette période de crise, le Tribunal administratif n’aurait-il pas pu prendre en considération le contexte délicat que traverse le pays actuellement ? C’est ce que se demande, en tout cas, Néji Jemal, membre de la commission de tri et député d’Ennahdha à l’ANC, selon qui le Tribunal administratif ne « devrait pas respecter la loi à la lettre parce que cela risquerait de bloquer davantage le processus politique dans le pays ».
Selon le député nahdhaoui, le Tribunal aurait dû faire preuve de davantage de souplesse afin que le processus politique transitionnel ne se retrouve pas bloqué. « Le Tribunal administratif aurait dû prendre en compte l’intérêt de la Tunisie », a-t-il dit sur les ondes de Shems Fm aujourd’hui, signalant, au passage, que non seulement les députés du pouvoir mais aussi de l’opposition sont défavorables à cette décision et soutiennent qu’elle ne les engage pas. Tout en affirmant que l’ANC ne compte pas respecter la décision du Tribunal administratif, il précise que l’Assemblée et le dialogue national examineront la meilleure manière d’y réagir.

L’ANC se place-t-elle au-dessus du Tribunal administratif ? Ahmed Souab, juge audit tribunal, avertit contre un non-respect de ce verdict. Ce qu'il  juge « très dangereux » et pouvant, a postériori, conduire à l’annulation des prochaines élections. Chose que se rejoint à dire également Moez Bouraoui, président de l’ATIDE, qui affirme qu’aller outre la décision du Tribunal administratif pourrait conduire à une annulation des résultats des votes émanant de la future instance. Autrement dit, engendrer une crise sans précédent.

« Le tribunal n’a fait qu’appliquer la loi », souligne son porte-parole, Habib Latrech, « tant les dépassements sont flagrants » et « compte tenu de l’existence de réels dysfonctionnements dans le travail de la commission de tri ». En effet, on reproche aujourd’hui aux modalités de sélections de ne pas être basées sur les deux critères de choix essentiels de la grille d’évaluation, à savoir, la qualification et la compétence. Résultat, les candidats ont été élus sur la base de considérations partisanes et la commission de tri a eu strictement recours à son pouvoir évaluatif en reléguant les candidats les mieux évalués au profit d’autres, situés en bas de l’échelle d’évaluation.

Najla Bouriel, membre de la commission, a affirmé de son côté que de nombreux dossiers de candidats très bien notés ont été écartés « en raison de leurs orientations politiques ». La députée de l’Alliance démocratique affirme que les critères de sélection classique de la grille d’évaluation (compétences, qualifications et expérience) ont cédé la place à d’autres prenant davantage en compte des considérations partisanes telles que la nature des publications dans la presse ou sur les réseaux sociaux, la proximité avec certains partis politiques, dont Ennahdha, etc.
« Ce mode de sélection, très subjectif, est le premier garant d’une instance non indépendante pouvant conduire à des élections tronquées », souligne le porte-parole du Tribunal administratif.

Mais concrètement est-on obligé de tout reprendre à zéro ? Pas si sur. Une solution existe selon Habib Latrech qui affirme qu’il est possible de ne pas tout recommencer mais de baser le classement sur les critères déjà existants pour rétablir l’ordre des candidats les mieux qualifiés. Reste à savoir si l’ANC a une réelle volonté de choisir des candidats sélectionnés uniquement sur la base de leurs compétences ?

Face à une feuille de route plus que jamais compromise, que compte faire l’ANC pour se sortir d’un tel blocage ? Ses travaux actuellement bloqués depuis une semaine à cause d’un amendement du règlement intérieur qualifié de « putschiste » par les élus de l’opposition et d’Ettakatol, pourtant allié du pouvoir, les retards ne cessent de s’accumuler.
Mais le blocage est encore d’actualité et cette décision du tribunal contraindra les élus membres de la commission de tri à revoir entièrement la liste des candidatures afin de respecter les critères de sélection prévus par la loi. Sauf si l’ANC décidait de ne pas se soumettre à la sentence du Tribunal et risquerait, non pas de retarder, mais de compromettre le processus transitionnel à venir….