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L'Observatoire de la magistrature dénonce fermement une nomination abusive
06/05/2013 | 1
min
L'Observatoire de la magistrature dénonce fermement une nomination abusive
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L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM), à l'issue de la réunion de son comité directeur en date du 6 mai 2013, a publié un communiqué, dont ci-après une traduction synthétisée:

"Suite à la nomination de l'inspecteur général adjoint au ministère de la Justice, le juge Ridha Ben Amor, en tant que procureur général près la Cour de Cassation, en l'absence totale de transparence, l'OTIM rappelle que cette nomination coïncide avec la ratification récente du président de la république de la loi sur la création de l’Instance provisoire de la magistrature.

L'OTIM exprime son étonnement face à la précipitation du ministère de la Justice de nommer un ancien membre du cabinet du ministère sous le régime de Ben Ali et s'étonne également face à toutes les déclarations élogieuses qui ont suivi, émanant du juge Hédi Kdiri, vantant la bonne-gouvernance du ministre de la Justice sortant, Noureddine Bhiri, et démentant toute immixtion de sa part dans la Justice, ou toute entrave à l'exécution des verdicts provenant de la Cour de cassation.

L'OTIM considère que cette nomination unilatérale et prise sans aucune concertation auprès de la Cour de cassation est de nature à renforcer la présence des magistrats "alliés" sous prétexte de combler un poste vacant depuis 8 mois.

L'OTIM alerte les autorités politiques de la gravité de sa démarche et du risque engendré de voir compromettre l'indépendance de l’Instance provisoire, en imposant des membres liés à l'ancien régime.

Ainsi, l'OTIM exprime sa déception de la démarche entreprise par le ministère de la Justice dont Nadhir Ben Ammou tient les rênes, en ce qui concerne les désignations des juges et appelle les autorités à renoncer à cette nomination et à respecter la nouvelle réglementation en vigueur".

D.M
06/05/2013 | 1
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