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Tunisie : Réduction de la commission du CMF sur les transactions boursières
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Le ministre des Finances vient de publier un arrêté portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du Marché Financier au titre des émissions de titres, transactions et autres boursières.
Désormais, et au vu du nouvel arrêté qui prend effet à partir du 7 avril, le taux de la redevance perçue par le CMF est fixé à 23% du montant de la commission sur les transactions boursières perçues par la BVMT.
Par le passé, la commission pour les opérations négociées sur le marché était de 25%.
Désormais, et au vu du nouvel arrêté qui prend effet à partir du 7 avril, le taux de la redevance perçue par le CMF est fixé à 23% du montant de la commission sur les transactions boursières perçues par la BVMT.
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