La chambre des députés a adopté, mardi 24 mars 2009, lors d’une séance plénière, tenue au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre, un projet de loi ratifiant l’accord sur le commerce préférentiel entre la Tunisie et l’Algérie.

Cet accord a pour objectif de renforcer le rythme d’échange commercial entre la Tunisie et l’Algérie, faciliter l’écoulement des marchandises sur les deux marchés et développer le volume des investissements mixtes, de manière à répondre aux aspirations des deux pays et les aider à relever les défis du développement et de la modernisation.

L’accord stipule également un nombre d’avantages à l’échange des produits industriels d’origine tunisienne ou algérienne à l’instar des produits européens qui bénéficient d’exonérations lors de leur entrée sur les marchés tunisien et algérien.

Des exonérations totales sont instituées dans le cadre de quotas tarifaires annuels au profit de deux listes de produits agricoles. La discussion concernant la libéralisation du commerce des produits agricoles et agricoles manufacturés a été reportée pour 2014, soit 5 ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

L’accord prévoit aussi la création d’une commission mixte tuniso-algérienne de partenariat commercial. Elle veillera à la concrétisation des engagements des deux parties et l’élargissement du champ de coopération.

Les députés ont souligné l’importance de cet accord dans la consolidation des liens de coopération économique entre la Tunisie et l’Algérie et la réalisation de la complémentarité des deux pays.