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Tunisie : Mieux rémunérés, les maires sâEUR(TM)occuperont désormais mieux de leurs ouailles
19/12/2008 | 1
min
Tunisie : Mieux rémunérés, les maires sâEUR(TM)occuperont désormais mieux de leurs ouailles
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De plus grandes prérogatives et davantage de disponibilité seront accordées aux présidents de municipalité. Ils pourront ainsi se consacrer à plein temps à leur exercice et diriger toute leur énergie vers le bien-être du citoyen. C’est dans ce sens que le législateur a procédé - pour la deuxième fois en seulement six mois - à l’amendement des statuts des municipalités qui remplissent certaines conditions. Treize maires profiteront des clauses de cet amendement au lieu de cinq précédemment. Ils toucheront jusqu’à 2500 dinars de salaire, voire davantage, et auront le devoir de mieux gérer l’administration de leur municipalité. Ainsi motivés, ils feront certainement évoluer l’action municipale. Ils seront mieux à même de répondre aux attentes des contribuables en étant plus au courant de leurs préoccupations. La plupart des maires s’impliquent dans l’action municipale à titre bénévole.

Le décret n°1532 du 23 mai 2005 a été amendé de nouveau. Il fait suite à un précédent amendement survenu le 4 août 2008. Il est relatif à l’accomplissement, à plein temps de leurs charges, par certains présidents de municipalité. L’objectif en est la focalisation sur l’importance de la promotion de l’action municipale et la nécessité d’entourer les citoyens de l’encadrement adéquat. L’amendement vise aussi à libérer les présidents de municipalité des occupations autres que celles dictées par leur charge municipale.
En étant dégagés de leurs occupations initiales et assurés d’une disponibilité totale, les maires accompliront mieux leurs tâches. Ils jouiront d’un pouvoir de concentration plus étendu. Ils seront plus au courant des problèmes de la région. Ils feront plus ample connaissance avec les citoyens, avec leurs préoccupations et avec leurs attentes. Ils auront tout le temps de veiller à une gestion rigoureuse et soignée de leur administration, sur les plans financier et réglementaire. Ils contribueront par là même au développent de l’action municipale et à son rayonnement.

L’amendement des statuts des municipalités s’impose en fait en raison de deux facteurs principaux. La croissance urbaine des municipalités rend le travail administratif plus ardu. L’augmentation des recettes municipale demande en outre davantage d’efforts, de comptes et de gestion.
Aussi, les conditions d’éligibilité d’un certain nombre de présidents de municipalité à l’exercice à plein temps sont-elles conformes aux exigences de cette évolution. Les maires concernés sont ceux dont la commune aura recueilli des recettes équivalentes ou supérieures à 4 millions de dinars au cours de l’année précédente, pendant l’exercice 2005-2010. Sont également compris dans l’amendement les maires ayant sous leur administration un nombre d’habitants égal ou supérieur à 100 mille personnes. L’ancien décret fixait le nombre d’habitants à 150 mille âmes.

Les dispositions portant sur les rétributions et autres avantages attribués aux maires exerçant à temps entier sont proportionnelles à la taille des communes et au volume des recettes. Les rétributions sont fixées par des barèmes. Des dispositions analogues concernent également les premiers adjoints et les adjoints du président, ainsi que les vice-présidents. Les émoluments globaux sont servis mensuellement. Ils couvrent la fonction de président de la municipalité, la prime de responsabilité, le logement et les dépenses relatives à la charge.
Si les revenus du titre 1 du budget, réalisés pendant l’exerce écoulé du mandat en cours, dépassent 20 millions de dinars, la somme globale se monte à 2500 dinars, dont une mensualité de 2000 dinars, une prime de 300 dinars recouvrant les dépenses relatives à la charge et une prime de logement de 200 dinars.

Dans le cas où les revenus du titre 1 du budget sont compris entre 10 et 20 millions de dinars. Le président de la municipalité perçoit 2200 dinars comme mensualité globale. Si les recettes sont inférieures à 10 millions de dinars, les émoluments mensuels globaux sont fixés à 1900 dinars.
Toutes les rétributions sont assujetties à la couverture sociale et aux autres taxes courantes, exception faite des primes perçues. Les émoluments peuvent également être supérieurs aux montants prévus par les barèmes si les revenus mensuels initiaux du maire, avant l’attribution de la charge, sont plus importants.
A leur retraite administrative, les présidents de municipalité bénéficient, en plus des émoluments servis d’une prime mensuelle de 700 dinars assujettis uniquement à l’impôt sur le revenu. Au terme de leur mandat, ils jouiront des mêmes rétributions durant deux mois supplémentaires.

Le législateur a veillé ainsi à doter les maires des conditions matérielles substantielles et sécurisantes. Il ne fait pas de doute qu’avec des avantages aussi conséquents, les présidents de municipalité seront plus motivés pour accomplir leurs tâches de la meilleure façon. Ils seront moralement et psychologiquement mieux armés à affronter les difficultés et les problèmes inhérents à leurs responsabilités.

19/12/2008 | 1
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