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Dégrèvement fiscal, TVA : les propositions de Mohamed Salah Ayari pour la loi de finances 2026
12/05/2025 | 11:14
1 min
Dégrèvement fiscal, TVA : les propositions de Mohamed Salah Ayari pour la loi de finances 2026

 

Le fiscaliste et membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari, a appelé à la réinstauration du dégrèvement fiscal supprimé depuis la promulgation de la loi sur l'investissement en Tunisie.

S'exprimant le 12 mai 2025 dans l’émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Mohamed Salah Ayari a expliqué que les entreprises avaient auparavant la possibilité d’opérer un dégrèvement fiscal sur les bénéfices réinvestis. Selon lui, cette mesure devrait être réinstaurée à travers la loi de finances 2026.

« Il y a également la question du remboursement de l'excédent en TVA, en impôt sur le revenu ou en impôt sur les sociétés (IS)... Cela se fait sous forme de tranches : une première tranche de 50 % pour la TVA et de 35 % pour l’IS... Afin d'obtenir le montant restant, il faut subir un contrôle fiscal approfondi... Les entreprises ont besoin de liquidités... Nous devrions verser l'excédent, puis opérer le contrôle fiscal approfondi », a-t-il ajouté.

Mohamed Salah Ayari a aussi appelé à l'élargissement de la mesure mise en place par la loi de finances 2025, qui prévoit une réduction de la TVA à 7 % pour l'acquisition de biens immobiliers. Selon lui, celle-ci devrait désormais s’appliquer aux biens d'une valeur de 500.000 dinars, au lieu de 400.000 dinars actuellement.

Le membre du Conseil national de la fiscalité a par ailleurs proposé un soutien financier au secteur de l’éco-construction, à travers l’application d’une déduction fiscale pour la souscription au capital d’une société ou la participation à une augmentation de capital.

 

S.G

12/05/2025 | 11:14
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