Le député et vice-président de la commission des finances et du budget au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil Heni a affirmé qu’un projet de loi portant révision du statut de la Banque Centrale de Tunis (BCT) avait fait l’objet d’une demande officielle d’accélération de son traitement par le parlement.
S’exprimant durant « Sbeh Ennes » de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Abdeljalil Heni a expliqué que l’accélération des procédures avait été exprimée à travers une demande accompagnant le projet de loi. Ceci signifie que la commission est dans l’obligation d’achever ses travaux dans un délai n’excédant pas une semaine. Il sera, par la suite, soumis à l’adoption lors de la première plénière prévue au sein de l’ARP.
D’après l’élu, le projet de loi en question permettra de financer le budget de l’État à travers une intervention directe de la BCT. « Ce sujet fait l’objet de débats depuis le mois de mai… L’élément central reste l’indépendance de la BCT… L’État fait appel au marché financier afin de financer son déficit budgétaire à travers des intermédiaires, à savoir les banques tunisiennes… La loi n°35 de 2016, portant statuts de la BCT, interdit dans son article 25 le recours de l’État à la BCT afin d’emprunter ou de financer son budget ou de couvrir son déficit », a-t-il rappelé.
Abdeljalil Heni a considéré que l’indépendance de la BCT a été imposée par le Fonds Monétaire International (FMI). Il a affirmé que ce texte s’inscrivait dans une tentative du FMI de mettre en place une politique basée sur la mise en flottement du dinar et l’économie de marché. Les anciens gouvernements, selon le député, ont accepté cela en raison des pressions exercées par le FMI et de la volonté d’obtenir un financement auprès de cette institution.
Abdeljalil Heni a indiqué que la BCT avait pour unique objectif de maîtriser les prix. Il a affirmé que cette institution jouissait d’une indépendance très limitée puisqu’elle ne décide qu’au sujet de la politique monétaire. Le député a assuré que la révision de l’indépendance de la BCT ne signifiait pas le transfert de ses prérogatives à d’autres institutions. Pour ce qui est de la nomination du gouverneur de la BCT, le projet de loi propose d’en faire l’une des prérogatives du président de la République.
Notons que le mandat du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, prendra fin d’ici trois semaines. Ceci aura lieu le 17 février 2024. Il serait peu probable qu’il soit reconduit à la tête de la BCT. Marouane El Abassi n’a pas fait partie de la délégation tunisienne ayant participé au sommet de Davos.
La nomination d’un successeur suscite plusieurs interrogations. Une grande partie porte, évidemment, sur l’identité de ce dernier, mais une autre porte sur le comment, c'est-à-dire, sur le mécanisme adopté. L’ancienne constitution de 2014 expliquait clairement la procédure à suivre dans son article 78. « Le président de la République procède, par voie de décret présidentiel… à la nomination du Gouverneur de la Banque centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple », énonce-t-il.
Néanmoins, cette constitution a été remplacée par celle de 2022 qui n’aborde pas la chose. Aucun des articles de la nouvelle constitution n’apporte de précisions à ce sujet. Il s’agit d’un vide juridique.
S.G
