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Fin du mandat de Marouane El Abassi : vers une situation de blocage juridique ?
18/01/2024 | 11:36
3 min
Fin du mandat de Marouane El Abassi : vers une situation de blocage juridique ?

Le mandat du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, prendra fin d’ici près d’un mois. Ceci aura lieu le 17 février 2024. Marouane El Abassi avait succédé à feu Chedly Ayari. Ce dernier avait présenté sa démission le 14 février 2018. D'ailleurs, l'approche de la fin du mandat de Marouane El Abassi pourrait expliquer son absence lors du sommet de Davos auquel participe actuellement le chef du gouvernement, Ahmed Hachani.

La nomination de Marouane El Abassi a été officialisée par la publication du décret présidentiel n°13 du 16 février 2018. Ce dernier avait été proposé par le chef du gouvernement Youssef Chahed et élu par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avec 134 voix des 157 députés présents, conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution de 2014 et à la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation statut de la Banque Centrale de Tunisie.




L’énoncé de l’article 78 de la constitution de 2014 est le texte suivant : « Le président de la République procède, par voie de décret présidentiel… à la nomination du Gouverneur de la Banque centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple ».

Pour ce qui est de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, le texte précise dans son article n°46 que « Le gouverneur de la Banque Centrale est nommé conformément aux dispositions de l'article 78 de la constitution pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur compétence dans les domaines économique, monétaire et financier ».




Or, entre-temps et à l’approche de la fin du mandat de Marouane El Abassi, la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle constitution n’abordant dans aucun de ses articles la question de la nomination du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. En consultant le texte officiel, nous avons constaté que les termes « Banque Centrale de Tunisie » et « Gouverneur » n’y figuraient même pas ! Ainsi, et à la fin du mandat de Marouane El Abassi, nous allons nous retrouver face à un vide juridique. Ce dernier pourrait briguer un deuxième mandat mais on ne sait sous quelle formule. À moins de procéder à un amendement de la constitution ou de la loi portant sur le statut de la Banque Centrale de Tunisie, la Tunisie pourrait se retrouver face à un blocage juridique.


S.G

18/01/2024 | 11:36
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Commentaires
Gg
Kaies s'en fout...
a posté le 21-01-2024 à 12:37
...cela montre juste son abyssale incompétence. Avec lui, jamais l'économie ne remontera la pente!
Sur le plan juridique, il suffit de reconduire les articles de la précédente constitution.
Mais les choses sont peut-être être pires qu'elles paraissent: en ignorant la BCT, Saied veut peut-être découpler l'économie tunisienne des autres économies. Alors ce sera la plus grande chienlit dans les échanges économiques avec le reste du monde!
Bta
Sans regret
a posté le 20-01-2024 à 08:22
Bon débarras, la BCT c'est un coffre fort ni plus ni moins. Compter les devises et geler les virements etrangers. Aucune initiative pour faire de la finance qui serait un outil valorisant pour notre pays. Ce qui compte c'est d'assurer une stabilité du Dinar? Mon oeil il ne vaut rien par rapport au Dollar et a l'Euro!
Savez vous que la Grande Bretagne assure plus de 21% de son Pib grâce aux instruments financiers.
Nos banques sont tres tres riches comparées aux entreprises qui assurent la vraie richesse du pays ( emplois, production, pouvoir d'achat.,,).
Alors mr Abbassi vous un dinosaure , vous êtes dépassé...bon pour les musés.
Gg
Le rôle de la banque centrale
a posté le à 12:00
Elle est bien plus que le coffre fort du pays.
Elle tire sa force de l'indépendance du pouvoir. Elle n'entre pas en concurrence avec les banques en général, qui sont soumises à tous les arrangement politiques et aux aléas du pouvoir
La BC fixe les taux directeurs, donc les taux des crédits utilisés par les entreprises, publiques ou privées
La BC est aussi la réserve inaliénable de devises, ce qui empêche les manoeuvres contre la monnaie.
Supprimez la BC , vous allez assister à l'effondrement total de l"economie...
Houda
C est rien ca
a posté le 18-01-2024 à 13:57
Un petit décret oresidentiel rédigé en une minute et l afaire est classé de quelle vide juridique vous parlez ?
Tunisino
La réaction au lieu de l'action
a posté le 18-01-2024 à 13:09
Le littéraire Saied agit par réaction comme tout littéraire politisé, et comme tout illettré, il ne reconnait pas le futur, et est faible en gestion et en calcul, il se plonge sur le pouvoir pour s'emmerder et emmerder 12 millions d'innocents, par bonne intention! Pire, il est maitre en stagnation, en passant 39 ans comme enseignant sans avancer en grade, ce qui explique tout depuis son arrivée au pouvoir, y compris arrêter sans libérer et dispenser sans remplacer, en plus de sa culture communiste anarchiste qu'il veut la rendre un régime. Toute troisième république doit interdire aux perdants d'accéder à toute responsabilité, la Tunisie a assez des littéraires et des illettrés (même diplômés), toute spécialité confondue.