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Les verdicts de la CIJ sont-ils contraignants ?
26/01/2024 | 17:57
1 min
Les verdicts de la CIJ sont-ils contraignants ?

 

La Cour internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Elle a été créée par la Charte des Nations Unies en 1945 et siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CIJ a deux missions principales :

•Régler les différends d'ordre juridique entre les États.

Les États peuvent saisir la CIJ de toute question juridique qui les oppose. La Cour rend des décisions qui sont contraignantes pour les parties en cause.

•Donner des avis consultatifs.

Les organes et institutions spécialisées des Nations Unies peuvent demander à la CIJ des avis consultatifs sur des questions juridiques. Ces avis ne sont pas contraignants, mais ils ont une grande autorité morale.

Les verdicts de la CIJ sont-ils contraignants ?

Oui, les verdicts de la CIJ sont contraignants pour les parties en cause. Cela signifie que les États sont tenus de les respecter. Cependant, la CIJ n'a pas de moyens de forcer les États à appliquer ses décisions. Elle peut seulement les condamner à des dommages-intérêts.

-Comment ça se passe ?

La procédure devant la CIJ est longue et complexe. Elle se déroule en plusieurs phases :

La phase écrite. Les parties en cause soumettent à la Cour des mémoires et des contre-mémoires dans lesquels elles exposent leurs arguments.

La phase orale. Les parties en cause présentent leurs arguments devant la Cour lors de plaidoiries orales.

La phase de délibéré. La Cour se retire pour délibérer et rendre sa décision.

La décision de la Cour est rendue par une majorité de ses juges. Elle est motivée par un avis écrit.

-Quel est l'impact de la CIJ ?

La CIJ joue un rôle important dans le règlement des différends entre les États. Elle contribue à l'application du droit international et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Cependant, l'efficacité de la CIJ est limitée par le fait qu'elle ne dispose pas de moyens de forcer les États à appliquer ses décisions.

26/01/2024 | 17:57
1 min
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Commentaires
salahtataouine
se faire battre par ses propres outils
a posté le 27-01-2024 à 18:16
ces ensembles juridiques ong oms otan fmi banque mondiale le dollar le petrodollar swift....etc sont des outils sur mesure concoctés par les usa apres sa victoire en 1945 .....
l etat colon etait un autre outil (gerer surveiller et "gendarmer" le moyen orient ,la mer rouge et le canal de suez)
la cij va "juger" un des outils pour une fois ,c est le signe qu il y a changement ...c est dans le changement que les "choses bougent" ...il y aura le conseil de securité la semaine prochaine..peu importe le "veto us " ..ensuite d autres etats vont etre "traduits" (usa gb allemagne france ...)
la breche est ouverte....et le sud le sud ..le BRICS aussi ..la chine elhaj poutine
je disais que la russie fait sa guerre contre l occident reuni et l otan ,sa victoire est incontestable ..gaza n a fait qu accelerer la "defaite" du monde unipolaire ....le yemen (msaken affamé) est devenu une puissance (celui qui controle des axes maritimes est puissant) ..la chine le sait avec sa route de la soie
c est de la geopolitque.....certains disaient quand la chine se reveillera..c est fait ..moi j attendais la victoire de la syrie ..la voici et derriere elle l axe de la resistance !!!
catherine deux voulait "la mer chaude" ilhaj poutine est en mer...l orient va "enterrer" le monde unipolaire et l oncle sam va plier bagage et la chute de l europe suivra (pauvre allemagne qui avait une energie gratuite presque et qui a fait le mauvais choix)..et trump le sait et il fera son america first ..avec pekin mouscou mais aussi le moyen orient et le brics ..un monde multi polaire et il n y aura que "win win"
Léon
Ahla Salahtataouine
a posté le à 08:17
Très heureux de lire mon camarade en résistance d'il y a treize ans.
J'espère que tu vas bien. Ton éclipse ces dernières années m'a mis des doutes. J'ai toujours peur pour les vrais Patriotes, car ils sont tellement peu nombreux dans le pays de la trahison collective et des haineux, que chacun d'entre eux correspond à son pesant d'or.
Une vidéo qui devrait t'intéresser : j'ai assisté en spectateur à l'université d'automne de l'UPR. Dans la table ronde de l'après-midi un tunisien (pour une fois, un tunisien intelligent) avait intervenu vers la fin la de la 35ème minute. Tape sur youtube "table rendre n2 de l'UPR, novembre 2023".
Bonne lecture.

Léon, min Joundi Tounis al Awfiya,
Résistant depuis 13 ans contre les traitres et leurs marionnettistes atlantistes.

Verset 112 de la sourate des abeilles
Abel Chater
Ni les verdicts de la CIJ, ni les promesses américaines, ni la bonne volonté de l'intermédiaire qatari, ni les multiples trahisons et tromperies des lâches égyptiens guidés comme des brebis par le fils de la Marocaine juive, le Saffah bourreau des Musulmans, le putschiste Sissi, ne comptent plus que la poursuite des Combats de Hamas contre leurs occupants juifs genocidaires de Gaza.
a posté le 27-01-2024 à 15:51
Les Palestiniens ont perdu 75 ans à se faire massacrer par leurs occupants juifs. Le défunt dictateur déchu Bourguiba, voulait leur tendre le piège de reconnaître la légalité de leurs voleurs les juifs venus des quatre coins du monde. Il leur baratina le même mensonge de "sièssit el-marahil" ou "politique des étapes", par lequel aucun gouvernement tunisien ne réussit jusqu'à aujourd'hui, même à déplacer l'ambassade de France, ses fils barbelés et ses camions militaires de Torabora, du centre-ville piétonnier de notre Capitale Tunis. Ni même d'enlever les plaques de rue, qui honorent jusqu'à aujourd'hui, le bourreau de Bizerte, Charles de Gaulle, qui a massacré plus de cinq mille Martyrs tuniens désarmés. Il ordonna à son armée textuellement : "frappez vite et fort".
Tout le monde constate par le minimum de ses facultés mentales, qu'il n'y a pas d'autres étapes à attendre et à atteindre, sans la lutte armée contre ses occupants bourreaux tortionnaires et génocidaires juifs.
L'Algérie a offert plus de deux millions de Martyrs pour chasser leurs colonisateurs français. La démographie actuelle de l'Algérie, est dix fois ce qu'elle était autour de 1960. Les juifs genocidaires de Gaza, ont tué plus de 40 mille civils Palestiniens, le tiers des enfants, le deuxième tiers des femmes et le reste des vieillards et des malades dans les hôpitaux de Gaza. Mais comme par miracle, il y a eu à Gaza seulement, plus de 20 mille naissances depuis le fameux jour de l'Aïd du 7 octobre 2023.
Les Palestiniens ne devront compter que sur le Soutien de notre Créateur Allah le Tout Puissant et sur leurs propres luttes armées contre leurs genocidaires judaïques. Une autre solution n'existe vraiment, vraiment et mille fois, vraiment pas.
Il ne faut compter sur personne. Ni sur les tribunaux, ni sur les promesses des politiciens, ni même sur l'argent des Américains et des pays du pétrodollar. Le défunt Combattant Suprême du vingtième siècle, Yassir Arafat, a passé toute sa vie à leur dire, je le cite :"je tiens le fusil par une main et la branche de l'olivier, symbole de paix et de pacifisme, par l'autre main". Ils l'ont assassiné et remplacé par leur pion Mahmoud Abbas.
C'est pour cela que le Hamas ne devra tenir qu'une mitraillette sophistiquée dans une main et une raquette Yassine 105 dans l'autre main, jusqu'à la libération de la Palestine. Il ne faut plus tomber dans leurs pièges de mensonges et de fausses promesses. Le Hamas doit leur dire:"faites d'abord ce que je vous demande, afin que je puisse faire mon premier pas de bébé". Il ne faut donner de la confiance à personne. Les Palestiniens de Hamas et autres, savent très bien qu'ils sont déjà morts par la continuité de l'occupation juive de leur pays la Palestine. Donc comme le dit Tarik Ibn Zied :"la mer derrière vous et l'ennemi devant vous. Vous n'avez de solution pour survivre, que la lutte armée".
Tarik Ibn Zied, n'a pas demandé à ses soldats d'être "tolérants" ou "modérés" ou "islamistes" ou "angéliques" ou "amis qui normalisent avec leurs ennemis et bourreaux". Il leur a demandé de lutter contre leurs ennemis.
Al Bahrou waraèkom, wèl Adouwou waraèkom, wè lèyssè lèkom mine almèfarri, siwè al-kitèl.
Nous avons rendez-vous inchallah pour la fête de la libération de la Palestine, à la Mosquée Al-Aqsa à Al-Qods Al-Cbarif, accompagnés de nos frères les Palestiniens chrétiens, mais libéré de tous les occupants juifs de ce monde.
Ce qu'ils voient lointain, n'est en vérité qu'au bout de notre nez.
La Palestine vivra. La Palestine vaincra.
DHEJ
Le monde libre...
a posté le 26-01-2024 à 19:14
Usage disproportionné de la force...


La force sémite court depuis Israël...
DHEJ
La justice n'est pas indépendante!
a posté le 26-01-2024 à 18:32
Des textes juridiques mal écrits!


Que dit cette cour sur la légitime défense chère au CONETANYAHU?

Le droit français l'explique bien...


L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable.

La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne;

La défense doit être immédiate;

La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte;

La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque.