Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, mercredi 13 décembre 2023, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani au palais de Carthage. Dans un premier temps, le président de la République a assuré qu’il était en train de suivre le travail quotidien accompli par le gouvernement pour répondre aux préoccupations des citoyens.

« Nous allons examiner plusieurs sujets lors de cette réunion. Il y a un certain de nombre de projets de lois dont nous allons hâter l’examen, notamment celui concernant la conciliation pénale afin de remédier aux lacunes démontrées par l’expérience. Un projet de loi a été réalisé à cet effet. Il sera présenté devant le conseil des ministres avant d'être soumis à l’assemblée des représentants du peuple », a affirmé le Président d'après un communiqué de Carthage.

Il a poursuivi en indiquant : «Il y a un autre point qui concerne les services offerts aux citoyens. Certains ne fonctionnent pas de manière ordinaire, sous prétexte de l’article 96. Cet article sera bientôt révisé afin de ne plus être utilisé comme prétexte. Je cite l’exemple d’un citoyen qui s’était présenté à une recette des finances pour règler une somme d’argent qui lui est due, mais on lui a refusé le paiement ».

Le président de la République a, également, affirmé que d’autres problèmes liés à la vie quotidienne persistent encore, comme ceux du monopole et de la spéculation, réitérant que certaines personnes dissimulent les produits pour servir les intérêts de certains lobbys.

D’autre part, il a, également, noté que certaines situations ne sont pas ordinaires dans les administrations, soulignant qu’il reçoit plusieurs plaintes de la part des citoyens. Dans ce contexte, il a cité l’exemple d'un citoyen qui n’a pas réussi à corriger l’état civil de sa fille, à qui on avait omis de mettre le genre dans les registres de l’état civil. «Je reçois des dizaines de plaintes au quotidien, alors que ces affaires devait être résolues par les services compétents ». 

Kaïs Saïed a assuré que les responsables doivent assumer leurs responsabilités, soulignant qu’il faut assainir l’administration. Il a, également, noté que les protestations sont commanditées par les lobbys qui sont au service de l’étranger. « Certains attendent les résultats des élections, qu’ils sachent qu’ils sont au service de l’État tunisien et non des personnes. Ceux qui veulent attendre, n’ont qu’à le faire en dehors de l’administration ».

Plusieurs appels sont lancés revendiquant la révision de l’article 96 du Code pénal. On lui reproche de représenter une véritable menace pour les fonctionnaires au sein de l’administration. En effet, les fonctionnaires renoncent à prendre n’importe quelle décision concernant l’administration de peur qu’elle n’engendre des sanctions, ce qui place l’administration dans l’incapacité d’appliquer certaines décisions. L’article dispose dans sa version actuelle :

Art. 96 (nouveau) – Modifié par la loi n° 85-85 du 11 août 1985 – Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration, tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou du préjudice précités.

S.H