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À télécharger - La loi de finances rectificative 2023
La loi de finances rectificative pour 2023 a été publiée, vendredi 24 novembre 2023, au Journal officiel (Jort) 136 du 24 novembre 2023. Elle avait été adoptée en intégralité par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 31 octobre 2023, avec 131 votes pour, trois votes contre et trois abstentions.
Le texte intégral de cette loi est disponible à travers ce lien.
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