Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a indiqué que l’initiative lancée en collaboration avec l’UGTT, la LTDH et le FTDES était en cours de concrétisation. Il a rappelé que des experts formeront des commissions afin d’analyser la situation et de présenter des propositions de réformes politiques, sociales et économiques.

Invité le 26 janvier 2023 par Mohamed Bayar à « Studio Shems » sur Shems Fm, Hatem Mziou a espéré que le président de la République, Kaïs Saïed adhère à cette initiative et entame un processus inclusif et participatif. Il a expliqué que cette initiative résultait de la gravité de la situation et de la responsabilité qui incombe aux organisations nationales et à la société civile.

Hatem Mziou a indiqué que l’Onat contestait certaines dispositions de la loi de finances 2023, des faits relevant des droits et des libertés et l’état de la justice tunisienne. Il s’agit d’une colère, d’une analyse de la situation et d’un appel à éviter les erreurs du passé. Il a critiqué l’application du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. « Nous voulons éviter les atteintes à l’un des plus importants acquis de la Révolution : la liberté d’expression et des médias… Nous ne sommes pas prêts à y renoncer… Plusieurs avocats, militants pour les droits humains et journalistes ont été traduits en justice en vertu de ce décret… Ce décret est dérangeant et dangereux… Il doit être révisé… Nous tenons le président de la République pour responsable de l’amendement de la loi », a-t-il ajouté.

Hatem Mziou a critiqué la poursuite de civils en justice. Il a insisté sur la préservation des droits et la mise en place de restrictions tout en respectant le fondement des libertés individuelles, politiques, sociales et économiques. Il a insisté sur le principe du procès équitable, le droit de se défendre et le sentiment de sécurité. 

Évoquant la condamnation de Mehdi Zagrouba et Seif Eddine Makhlouf dans le cadre de l’affaire de l’aéroport par le tribunal militaire de Tunis, M. Mziou a estimé que les actes des deux avocats ne représentaient pas une menace à la sécurité nationale. L’affaire, selon lui, aurait dû être tranchée par un tribunal civil. Il a estimé que la présence exagérée d’agents de police avait compliqué les choses. Il a jugé que les deux parties étaient fautives et que les syndicats de police n’avaient pas à se regrouper au sein de l’aéroport. Il a assuré que Mehdi Zagrouba s’était rendu à l’aéroport en sa qualité d’avocat.

Hatem Mziou a critiqué la prononciation de deux sentences pour la même affaire. Il a rappelé que le tribunal de Tunis avait déjà tranché dans cette affaire et qu’il n’était pas possible de poursuivre et de sanctionner un individu à deux reprises pour le même fait. Revenant sur l’interdiction d’exercer visant Mehdi Zagrouba, M. Mziou a considéré que l’ordre des avocats était l’autorité compétente en matière disciplinaire. Il a affirmé que l’ordre refusait d’appliquer la décision du tribunal militaire et toute autre sentence judiciaire touchant à l’exercice du métier d’avocat. Il a appelé l’État à garantir de bonnes conditions de travail et un avenir propice pour les jeunes avocats.

Concernant la loi de finances 2023, Hatem Mziou a indiqué que le corps des avocats était un acteur économique important. Il a assuré que ce corps-là ne pouvait pas continuer à jouer son rôle en raison du danger auquel faisait face l’économie tunisienne. Il a considéré que l’accès à la justice ne devait pas se limiter aux personnes aisées. Il a rappelé que la TVA était payée par les clients et non par les avocats. La loi de finances 2023 n’a pas apporté de changement au niveau de l’impôt payé par les avocats. Il a estimé que la même loi cumulait les tentatives de rafistolage et n’apportait pas de vision économique. Il a affirmé que les avocats étaient en concurrence avec l’État. M. Mziou a rappelé l’existence des chargés du contentieux de l’État. Il a critiqué la désignation de professeurs universitaires comme représentants de l’État dans des processus d’arbitrage. Il a déploré l'absnece d'avocats au sein de la cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature.

S.G