
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), a précisé, dans un communiqué publié ce samedi 19 décembre 2020, que toutes les dispositions légales ont été respectées dans la signature de l’accord avec le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique (STMDLP).
« La Caisse a tenu à respecter les dispositions légales durant toutes les étapes, en commençant par la préparation, la négociation et la signature des accords. La réglementation des relations contractuelles entre la Caisse et les prestataires de services de santé est prévue dans la loi relative à la création d'un système d'assurance maladie. L'accord-cadre est obligatoirement présenté avant sa signature aux Conseils de l’ordre nationaux, tandis que des accords sectoriels sont conclus entre la caisse et l'organisation la plus représentative de chaque profession de santé et dans ce sens, une correspondance a été envoyée au président du Conseil de l’ordre des dentistes pour clarifier cela », a expliqué la Cnam.
La caisse a souligné que la ratification de cet accord sectoriel est de l’unique ressort du ministre chargé de la sécurité sociale, soit le ministre des Affaires sociales.
Hier, le Conseil de l'Ordre des médecins dentistes de Tunisie a condamné vivement son exclusion de l’accord, signé la veille, entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique (STMDLP), alors qu’il est, selon ses dires, le premier représentant de la profession et de tous les médecins dentistes des secteurs public et privé.
L’accord a été conclu bien que le conseil ait envoyé une correspondance au ministère des Affaires sociales et à la Cnam, pour l’éclairer sur sa teneur.
M.B.Z
Faire un accord avec un dérivé., - le syndicat - une association
C est comme négocier avec le secrétaire au lieu du patron..
'?a sent pas bon les bonnes procédures comme par ailleurs dans toutes les administrations ou on a recrutés à la pelle sans vérifier les compétences