Le député et président de la Commission des droits et libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ali, a écarté, jeudi 26 juin 2025, la tenue d’une plénière relative à l’amendement du décret-loi 54 avant les vacances parlementaires.

Invité de l’émission Houna Tounes, le député a précisé que l’initiative parlementaire porte sur plusieurs articles.

Il a ensuite souligné que la Tunisie a des engagements vis-à-vis des conventions internationales qu’elle a ratifiées, ajoutant que l’ARP devait revoir le décret afin de le rendre conforme à la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité.

Mohamed Ali a également rappelé que l’article 24 du décret 54 n’est pas conforme à la législation encadrant les crimes cybernétiques, dans la mesure où il traite d’une autre catégorie d’infractions.

« On peut recourir à d’autres lois que ce décret pour criminaliser des actes tels que la diffamation ou la publication de fausses informations », a-t-il ajouté.

« Le décret lui-même a presque perdu sa véritable identité », a déploré le député. Il a aussi affirmé : « On ne peut accepter qu’un texte législatif censé lutter contre les crimes cybernétiques soit utilisé pour restreindre la liberté d’expression, la liberté de pensée, et que plusieurs journalistes soient devenus les victimes de ce décret ».

Il a enfin salué la réactivité récente de la présidence de l’ARP, après une année d’inaction.

H.K