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Composition et fonctionnement de la commission nationale consultative
20/05/2022 | 19:30
1 min
Composition et fonctionnement de la commission nationale consultative

 

Un décret présidentiel est paru, vendredi 20 mai 2022, dans le Journal officiel (Jort), portant création de la commission nationale consultative pour une nouvelle République.

 

Cette commission aura la mission de présenter, à la demande du président de la République, une proposition concernant l’élaboration d’un projet de Constitution pour une nouvelle République. Elle doit respecter les principes et les objectifs de l’article 22 du décret 117 ainsi que les résultats de la consultation nationale.

 

La commission nationale consultative pour une nouvelle République, est composée de :

-Un comité consultatif des Affaires économiques et sociales : composé d’un représentant de l’UGTT, de l’Utica, de l’Utap, de l’UNFT et de la LTDH. Il est présidé par le bâtonnier.

-Un comité consultatif des Affaires juridiques : composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques. Il est présidé du membre le plus âgé.

-Un comité du dialogue national : composé des membres des deux comités précédents. Il est présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative.

 

Les membres de cette commission doivent respecter le droit de réserve et le secret des délibérations de la commission.

 

Le président coordinateur soumet les rapports périodiques à propos de l’avancement des travaux du comité du dialogue national au président de la République. Le rapport final devra être remis dans un délai n’excédant pas le 20 juin 2022.

 

Rappelons que le président de la République a confié la mission de président coordinateur de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, au doyen Sadok Belaid.

 

 

S.H

20/05/2022 | 19:30
1 min
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Commentaires
Ghanou
Bon courage
a posté le 20-05-2022 à 21:59
Quel bonheur! J'ai l'impression que le travail sérieux commence. Travail qui sera assuré par des hommes patriotes et spécialistes dans leurs domaines et gratuitement s'il vous plaît. C'est ça le patriotisme, sincère et désintéressé. Bravo messieurs et bon courage
Bbaya
Ou sont les jeunes en tout ca! Juste kawartou bihem le 25 juillet
a posté le 20-05-2022 à 21:46
Où sont les jeunes elli ksrelna bihem rasna!

Chers jeunes dsl on a juste servir de vous pour s'installer d'avantage au pouvoir!
BORHAN
UN PUZZLE PRESQUE PARFAIT...!
a posté le 20-05-2022 à 20:54
Il ne reste plus d'un seul élément manquant pour que le puzzle Kaiessien soit parfait :
Rendre le vote obligatoire pour tout(e) tunisien(ne) ayant atteint l'âge de 18 ans (un moyen pour forcer les jeunes à s'intéresser à la "boolitique" et à voter de force)
Ainsi, le présent-futur président pourra parler légitimement au nom du peuple et nous annoncer, comme le faisaient ses prédécesseurs, un taux record de sa victoire, un taux qui dépasse forcément notre imaginaire.
Quant à la populace, elle usera sans modération de "ettabla wa ezzoukra" en courbant l'échine comme le voulait la tradition bourguibienne.
J'ai vraiment hâte que tout ce karakouz finisse le plus vite pour que nous puissions passer au plus sérieux et plus urgent : l'économie, le social,...