La députée Olfa Marouani est revenue, vendredi 14 mars 2025, sur une proposition de loi qu’elle a initiée, relative à l'organisation de la pratique de la commercialisation et de la distribution sur les sites web et les réseaux sociaux.

L’élue a expliqué, au micro de Wassim Ben Larbi dans l’émission Expresso sur Express FM, que cette initiative parlementaire répond à des menaces directes pesant sur les individus, les entreprises, la société et l'État. Elle a souligné qu’il s’agissait d’une menace économique sérieuse, notamment face aux taux de chômage élevés.

Elle a indiqué qu’en 2023, sur les 149 millions de transactions monétaires enregistrées pour un montant dépassant les 25 milliards de dinars, 80 % ont été réalisées sur le circuit parallèle, échappant ainsi au contrôle de l’État et du système fiscal. Selon elle, cela représente une destruction et un sabotage de l’économie, une menace pour l’emploi, la santé et la sécurité alimentaire des citoyens, qui n’ont aucune garantie. Elle a précisé que ces opérations commerciales sont souvent menées sous couvert de l'anonymat des vendeurs, avec des produits fréquemment de provenance indéterminée, car aucune loi ne les régit. « Un blocage sur les réseaux sociaux de la part de l’arnaqueur et tout est fini », a-t-elle noté.

Mme Marouani a souligné, en se référant à un rapport de l’Organisation de Défense du Consommateur, que cinq plaintes par jour sont déposées concernant des arnaques liées à ce type de transactions, soit 25 plaintes par semaine, représentant 38 % des plaintes relatives à des arnaques sur les réseaux sociaux.

Elle a ajouté que cette menace touche non seulement la santé, via les divers produits vendus en ligne, mais aussi l’éthique, et a estimé que c’est le moment propice pour faire passer cette proposition de loi.

La députée a également précisé que cette initiative parlementaire comprend 49 articles traitant de tous les aspects : la protection de l’acheteur et du vendeur sur un pied d'égalité. Le projet est toujours en commission, donc modifiable, selon ses dires. Des auditions d’experts et de parties prenantes permettront d’améliorer la proposition.

Elle a ajouté que cette initiative modifie des lois existantes, mais que son principal apport réside dans la création d'une unité spécialisée dans le contrôle économique et électronique. Elle aborde également l'intégration de tous les acteurs du commerce numérique, la clarification des relations entre vendeur, acheteur et livreur, la question de la garantie et du service après-vente, ainsi que des sanctions contre les contrevenants. Elle permet aussi à l’acheteur d’examiner le produit, de choisir et de refuser l’achat.

Olfa Marouani a affirmé qu’il s'agit d’une loi importante et a souligné la nécessité de rendre ce processus participatif avec les parties prenantes (les ministères, les chambres de commerce, les entreprises spécialisées dans le commerce électronique, etc.).

Notons que la Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au sein du parlement a démarré l'examen de cette proposition de loi, mardi 11 mars 2025.

Cette proposition de loi n°42/2024 a été déposée en mai 2024 par 88 députés signataires.

Cliquer ici pour lire la proposition de loi.

I.N.