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L’Etap condamnée à verser 9,7 millions de dollars à Zenith Energy
20/12/2024 | 13:54
2 min
L’Etap condamnée à verser 9,7 millions de dollars à Zenith Energy

 

Zenith Energy Ltd., société internationale cotée de production et de développement d'énergie, a annoncé qu'elle a reçu, le 19 décembre 2024, la décision finale du tribunal arbitral concernant les demandes présentées par sa filiale, à 100% enregistrée à la Barbade, Ecumed Petroleum Zarzis Ltd (EPZ), contre l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap), devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris.

Le tribunal arbitral a condamné l’Etap à payer un montant principal de 6.139.539 dollars US, reflétant une révision du prix du pétrole brut Brent utilisé comme base de calcul, environ 2.700.000 dollars US d'intérêts de retard perçus jusqu'au jour de la décision de l'arbitrage ICC-1, 395.000 dollars US en remboursement des frais de procédure liés à l'arbitrage ICC-1, et 450.000 dollars US de frais de justice pour un montant total d'environ 9,7 millions de dollars US.

Les intérêts de retard continueront à être perçus jusqu'à ce que le montant total de la sentence soit recouvré, précise la compagnie.

 

La sentence arbitrale ICC-1, conformément à l'article 35.6 du règlement ICC applicable, est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours de la part des parties. Elle est immédiatement exécutoire et peut être exécutée par tout tribunal compétent.

L'arbitrage CCI-1 a été initié suite au manquement de l'Etap à ses obligations contractuelles de paiement du pétrole produit et vendu par EPZ en Tunisie, explique la société.

Le 29 novembre 2023, la Société a annoncé que le tribunal arbitral avait rejeté la demande de l’Etap d'inclure la République de Tunisie en tant que codéfendeur et avait condamné Etap à payer environ 120.000 euros de frais.

« Nous sommes très heureux d'avoir conclu le premier chapitre de notre voyage dans les arbitrages juridiques internationaux par une victoire, confirmant le bien-fondé de notre position et représentant une reconnaissance formelle des dommages que nous avons subis en raison de la conduite arbitraire des autorités tunisiennes. Nous allons maintenant nous concentrer sur les arbitrages ICC-2 et CIRDI dans le but d'obtenir réparation pour les dommages importants que la société a subis en Tunisie en ce qui concerne son portefeuille de production et de développement pétroliers, avec des demandes de 130 millions de dollars US et de 503 millions de dollars US respectivement.

La décision finale concernant la CCI-2 est attendue pour la fin du mois de février 2025 et la publication de la décision est prévue pour l'été 2025. Les audiences de l'arbitrage CIRDI devraient avoir lieu en décembre 2025 et la décision finale devrait être rendue au cours du premier ou du deuxième trimestre 2026 » a déclaré le directeur général Zenith Energy.

 

 

M.B.Z 

20/12/2024 | 13:54
2 min
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Commentaires
Dahech
Zénith Energy
a posté le 21-12-2024 à 13:12
Bonjour,

Qui dirige Zénith Energy? Est-ce l'entreprise qui est côté à 1,9 millièmes de centimes d'euros, côte vue à l'instant sur échos investir
juan
a canadian registred company ....
a posté le à 14:11
Zenith Energy Ltd. is listed on the London Stock Exchange Main Market (LSE: ZEN) and has its entire common share capital admitted to trading on the Euronext Growth of the Oslo Stock Exchange (OSE: ZENA), as well as the OTC PINK Markets cross-trading facility in the United States (OTC PINK : ZENAF).

The Company is a revenue generating, energy company with production, exploration and development assets in Italy, Tunisia, and the United States.

The Company's registered office is:
745 Thurlow Street
V6E 0C5
Vancouver, British Columbia, Canada


Dinozo
L'ETAP n'a jamais gagné un conflit avec une société étrangère
a posté le 21-12-2024 à 13:01
C'est toujours comme ça surtout que maintenant L'ETAP n'a plus les compétences en termes de hauts responsables pour gérer les conflits avec les sociétés opératrices en Tunisie.Cet arbitrage est suite à de multiples réunions qui n'ont pas abouti avec les responsables de L'ETAP, surtout si les sociétés opératrices ont respecté le contrat avec l'état.
LE TUNISIEN
Coup de tête
a posté le à 09:23
Cette situation alarmante est le fruit d'un entêtement de Madame la PDG de l'ETAP malgré les conseils de son Département juridique.
Le responsable de ce département devra être convoqué par les autorités compétentes pour en savoir plus.
Que dieu protège notre pays contre tout ceux qui essaient de contre ses intérêts.
juan
mon diplome plus fort, mon papa plus fort ....
a posté le à 14:05
ils ont des super diplomés avec zero expérience zero compétence.
le culte du diplome, hérité de la France ...
JUDILI58
OU SONT LES GARS DE TATAOUINE ?
a posté le 21-12-2024 à 10:19
Les gars de Tataouine devraient assumer. ERRAKH LA.
Saga
le populisme paie
a posté le 20-12-2024 à 21:57
voilà ce qui arrive quand on prend des décisions populiste pour faire plaisir à la masse de paresseux, sans étude préalable du contrat établie.
les responsables de l'Etap n'ont agit que sous la pression de nos politiques

juan
une ETAP pour virer tous les abrutis bourrés de diplomes à la tète de cet ETAP .....
a posté le 20-12-2024 à 16:41
la première ETAP, consiste à virer tous ces polytechniciens dans les nuages, formés à la française, récrutés pour leur diplome pas pour compétences. juste pour meubler les bureaux. j'en connais plein à STEG, SNCF ...
le culte du diplome hérité de la france : mon diplome est meilleur, mon papa est plus fort ...
gaminerie d'école primaire.
en allemagne çà n'existe pas: tout le monde doit faire ses preuves. et çà marche 100 fois mieux.
Made in Germany. deutsche Qualitaet.
le financier
tu te trompes
a posté le à 19:22
Aucun diplômé de haut rang formé en europe aux USA sont dans ses entreprises , il n y a que des bouricots avec des diplomes acheté localement
Kamel
Polytechiciens
a posté le à 17:47
Ou sont les polytechniciens ? Ils sont tous a l etranger . Si nos entreprises. Tu te trompes mon ami
juan
polytechnique, polynuls
a posté le à 12:33
aux US, ils ne valent rien.
diplome en 3 ans. prépa et concours ne comptent pas aux US ...
Citoyen_H
@Kamel - 17:47 - N'Y PRETEZ PAS ATTENTION
a posté le à 21:37
ce gars-là, a certainement été refusé à l'admission de l'école polytechnique.
Depuis, il a perdu les pédales. Il est devenu le porte-étendard de la haine et de la rancoeur envers ceux qui l'envoyèrent paître.
Que Dieu l'aide dans sa noyade !!!


juan
@ Citoyen_FFFF .... n'appelle personne par ton nom ...
a posté le à 12:36
tu dois lire ce livre, écrit par un polytechnichien:
"la mafia polytechnicienne" par M. Koscusco-Morizet.
tu mourras de honte.
SAM53
QUI SONT LES RESPONSABLES ET DEPUIS QUAND SVP
a posté le 20-12-2024 à 16:17
Les responsables de toute cette affaire lourde en Milliers de Dinars doivent PAYER TOUS TOUS TOUS.
LE TUNISIEN
Fautes aux PDG de l'ETAP
a posté le 20-12-2024 à 14:38
La faute incombe aux responsables de l'Entreprise Tunisienne de l'Activité Pétrolière (ETAP), une enquête approfondie devra être ouverte contre eux pour avoir engager une procédure à l'arbitrage sans se préparer à priori et gaspiller l'argent de l'Etat par des mauvaises décisions.
L'ETAP souffrira toujours pour incompétence de ses responsables.