L'étude par les deux chambres législatives du projet de Loi de finances de l'année 2025 (PLF 2025) a suscité une vague de propositions et de suggestions. La plus récente d'entre elles émane d'un groupe de huit membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple et porte sur l'utilisation du drone.

L'article proposé par les élus octroie, exclusivement, aux sociétés de production audiovisuelle, des chaînes télévisées, les universités techniques d'enseignement supérieur et les entreprises désirant fabriquer des drones, le droit de l'utiliser. Ces institutions sont appelées à notifier le commissariat de police le plus proche du lieu d'utilisation du drone. La notification doit être accompagnée d'une copie du registre national des entreprises. La notification doit, également, préciser la durée d'utilisation et l'identité du pilote du drone.

Les élus ont proposé d'assujettir chaque notification à un timbre fiscal de trente dinars. Cette somme sera directement transférée au fonds d'encouragement de la production audiovisuelle.

La proposition des élus était accompagnée de justifications expliquant que le secteur de l'audiovisuel a considérablement évolué et qu'il pouvait positivement impacter l'image du pays à l'étranger. Les élus ont évoqué la saisie de drones et l'interdiction de leur utilisation et ont considéré que cette invention était désormais indispensable à la production audiovisuelle.

S.G