Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés au Parlement, a affirmé qu'elle avait commencé avec un certain nombre de membres de son bloc parlementaire "Les libres" (Al Ahrar) à rédiger une proposition de loi relative à l’atteinte aux "valeurs morales" sur les réseaux sociaux. Et d’expliquer qu’ils sont en train de discuter le choix de la classification de ce genre d’infraction pénale (délit/crime) et les sanctions à infliger.

Au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, l’élue a rappelé que les articles 86 du Code des télécommunications et 226 du Code pénal mettent l'accent sur la punition de ceux qui affichent publiquement l'indécence et portent atteinte publiquement aux bonnes mœurs. Elle a souligné que les députés s'intéressent à tout ce qui se passe dans la rue tunisienne et cherchent à changer la réalité.

Notons dans ce cadre que l’article 86 du Code des télécommunications dispose : « Est puni d'un emprisonnement de un an à deux ans et d'une amende de cent à mille dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications »

L’article 226 du Code pénal dispose quant à lui : « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 48 dinars d'amende, quiconque se sera, sciemment, rendu coupable d'outrage public à la pudeur ».

L’article 226 bis du même code indique : « Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.

Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques ».

Le 27 octobre, le ministère de la Justice avait décidé d’engager des poursuites pénales contre toute personne « produisant, diffusant ou publiant des images ou des vidéos comportant des contenus portant atteinte aux valeurs morales ». Le 28 octobre, plusieurs créateurs de contenus ont été convoqués et interrogés. Depuis, six mandats de dépôt ont été émis contre des influenceurs dont certains des plus en vue, notamment Lady Samara et Azizos. D’autres influenceurs ont été placés sur la liste des fugitifs.

I.N.