L'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui, dans la soirée du mardi 12 avril 2016, le projet de statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), relatif à la gestion de la Banque. Ce projet de loi a été adopté dans son intégralité avec 73 voix pour, 25 abstentions et 5 voix contre.

La plénière qui a commencé plus tôt dans la journée, a permis, par ailleurs, de finir le vote des articles du premier et du deuxième chapitres du projet de statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), relatifs à la gestion de la Banque.

Il s'agit de 7 articles (du 44 à 56), stipulant la nomination du gouverneur de la Banque centrale durant six ans renouvelables, une seule fois, du vice-gouverneur durant six ans renouvelables, une seule fois et la création de la fonction de secrétaire général assurant la gestion des affaires administratives de la banque.

L'article 53 du statut interdit au gouverneur de la BCT et au vice-gouverneur ainsi qu'au secrétaire général d'accéder aux postes de parlementaire et de membre du gouvernement et aussi d'assumer une responsabilité au sein d'un parti à l'échelle centrale ou régionale alors qu'ils exercent, en même temps, leurs fonctions au sein de la BCT.

Il leur interdit également d'exercer des fonctions dans les secteurs public et privé durant leur exercice à la BCT.

L'article 54 modifié sur proposition du ministre des Finances, Slim Chaker, stipule que le gouverneur et le vice-gouverneur ont la possibilité de bénéficier de leurs salaires, durant seulement une année, dans le cas d'interruption de l'exercice de leurs fonctions.

L'article 56 du deuxième chapitre du projet de statut de la BCT fixe la composition du conseil d'administration de la Banque qui regroupe le gouverneur (président) le vice-gouverneur, le président du conseil du marché financier, le chargé de l'endettement public au ministère des Finances, le directeur général chargé des prévisions au ministère de Développement économique, deux universitaires spécialisés dans le domaine économique et financier et deux membres exerçant auparavant une fonction au sein de la BCT et ayant une expérience professionnelle de plus de 10 ans.

Les membres du conseil d'administration de la BCT doivent, en vertu de l'article 58, avoir la nationalité tunisienne depuis 10 ans et sont appelés à déclarer leurs biens et propriétés à la date de leur nomination et après la fin de l'exercice de leurs fonctions au sein de la BCT.

Le conseil d'administration de la BCT a pour mission de fixer le cadre stratégique des politiques monétaires et celui lié à la stabilité financière. Il fixe également les règles générales de l'exploitation des fonds propres de la Banque et de la gestion des réserves en devises et or avec des taux d'intérêts et des commissions accordées à la Banque sur chaque opération.

S.H (Avec TAP)