L'implémentation des dispositions de la loi sur le droit d'accès à l'information en cours
Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et la Lutte contre la corruption a entamé les préparatifs en vue de l’implémentation des dispositions de la loi relative au Droit d’accès à l’information, précise une dépêche de la TAP datée de ce lundi 14 mars 2016.
Un projet d’arrêté organisant les activités relatives à l’accès à l’information dans les structures publiques et fixant les conditions de création des commissions consultatives internes est actuellement en cours d’élaboration.
Il s’agit aussi de la mise en place d’un programme de formation destiné aux chargés de l’accès à l’information dans les services publics et aux fonctionnaires, de manière générale.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté le 11 mars, la loi organique sur l’accès à l’information, considérée comme le premier texte d’application de la nouvelle Constitution de Janvier 2014, en matière de liberté d’expression.
D’après TAP