| 05-01-2016 10:24
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Les 5 articles rejetés de la loi de Finances renvoyés devant la commission des Finances
Le membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, Khaled Chouket a indiqué dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm, aujourd’hui, lundi 4 janvier 2016, que le bureau a décidé de transférer les 5 articles rejetés de la loi de Finances à la commission des Finances.
M. Chouket a ajouté que le bureau de l’ARP a reporté l’examen de la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois relative à l’inconstitutionnalité du projet de loi créant le conseil supérieur de la magistrature.
S.H
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