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La liste du mouvement Wafa pour la France enfreint la Loi électorale
L’affiche pour les élections législatives du mouvement Wafa en France présente une infraction notoire de la Loi électorale. En haut de l’affiche, on peut apercevoir le drapeau tunisien, or l’article 61 du Code électoral interdit formellement l’utilisation du drapeau national ou les armoiries de la République tunisienne sur les listes électorales.
Par ailleurs, l’article 150 du même Code, stipule que toute infraction aux dispositions de l’article 61 est passible d’une amende variant entre 500 et 1000 dinars. Le mouvement Wafa semble ne pas prendre au sérieux les textes de loi et agit en toute impunité.
Par ailleurs, l’article 150 du même Code, stipule que toute infraction aux dispositions de l’article 61 est passible d’une amende variant entre 500 et 1000 dinars. Le mouvement Wafa semble ne pas prendre au sérieux les textes de loi et agit en toute impunité.
I.L.
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