L’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT) vient de publier un rapport formulant un ensemble de propositions de dispositions fiscales à insérer dans le projet de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014.
Ce travail de synthèse a été déposé auprès de la présidence du gouvernement et du ministère de l’Economie et des Finances. Il regroupe des mesures en quatre grands thèmes : l’augmentation des recettes fiscales, la promotion de l’investissement, la simplification des procédures fiscales administratives et enfin la correction de certains articles promulgués par la Loi de finances initiale de l’année 2014.
Les propositions des jeunes experts comptables émanent de leur maîtrise de la législation fiscale et surtout de leurs contacts directs avec les entreprises d’une part et les administrations fiscales d’autre part.
La pratique quotidienne sur le terrain permet de constater les difficultés pratiques subies par les entreprises et d’avoir un œil critique sur l’application réelle des dispositions fiscales. Par conséquent, une partie des propositions de l’AJECT vise la simplification des procédures fiscales, devenues au fil des années, de plus en plus lourdes, coûteuses et complexes.
Par ailleurs, consciente du manque des ressources fiscales, l’AJECT a proposé plusieurs idées pour collecter d’une manière intelligente et ciblée, des recettes fiscales supplémentaires, tout en instaurant plus d’équité fiscale. En effet, les jeunes experts comptables considèrent que la situation économique actuelle ne permet plus l’augmentation de la pression fiscale sur les PME et les personnes physiques transparentes ayant opté pour le régime réel.
Sans attendre la fin du grand chantier de la réforme fiscale globale, l’AJECT souligne l’urgence de préparation des mesures sérieuses pour lutter contre le secteur informel et le régime forfaitaire. L’existence actuelle d’un Gouvernement indépendant, constitue une occasion idéale pour passer des mesures douloureuses pour les forfaitaires, qui ont largement profités d’un système fiscal trop clément pour eux, et en même temps trop contraignant pour les autres personnes physiques tenant une comptabilité réelle.
Notons que l’Association des jeunes experts comptables de Tunisie est une association scientifique et apolitique, qui essaye, à travers ses propositions, de contribuer à réduire cette injustice fiscale, de simplifier les procédures administratives subies uniquement par les contribuables transparents, de remédier aux insuffisances de la réglementation fiscale, notamment de la loi de finances initiale de l’année 2014 et de promouvoir les nouveaux projets y compris les Investissements Directs Etrangers (IDE) qui ont chuté au cours du premier trimestre de l’année courante par rapport à la même période de l’année précédente.
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