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Les actes ayant "fait réussir la révolution" exemptés de toute poursuite judiciaire
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L’Assemblée nationale constituante a adopté, ce lundi 2 juin 2014, avec 123 voix pour, aucune abstention et 3 votes blancs, le projet de loi dépénalisant tous "les actes ayant conduit à la réalisation et au succès de la révolution" commis entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011, selon le texte de l'article.
Par ailleurs, la loi stipule que toute personne condamnée par la justice pour ce type de faits commis durant cette période bénéficiera d’une amnistie.
Par ailleurs, la loi stipule que toute personne condamnée par la justice pour ce type de faits commis durant cette période bénéficiera d’une amnistie.
I.N
Photo d’archives
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